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Enfin, la loi du 19 mars 1889 relative aux annonces, sur 
la voie publique, des journaux, écrits ou imprimés, a dis- 
posé qu'aucun titre obscène ne pourrait être annoncé. L'in- 
fraction est punie d'une amende de 1 franc à 15 francs et, 
au cas de récidive, d'un emprisonnement de 1 à 5 jours. 
Toutefois, l'article 463 du Gode pénal est applicable. 
Incapacité politique et électorale. — L'article 15, § 6 du 
décret organique du 2 février 1852, frappe d'incapacité poli- 
tique et électorale les condamnés (quelle que soit la peine, 
même pécuniaire) pour outrages aux bonnes mœurs, en 
vertu de l'article 8 de la loi du 18 mai 1819. En dépit de 
l'abrogation de cette dernière loi , l'incapacité est la consé- 
quence des condamnations, encourues en vertu des lois des 
29 juillet 1881 et 2 août 1882 '. Malgré le sursis qui serait 
1. Cassation, 18 avril 1888, 24 mars 1893. Paris, 10 février 1893. 
On s'appuie, dans l'opinion contraire, sur les travaux préparatoires 
de la loi du 2 août 1882. Dans la discussion à la Chambre, M. Gail- 
lard attaqua vivement (séances des 25 et 27 juin 1882) le projet du 
Gouvernement, amendé par la Commission. Après avoir rappelé les 
poursuites dirigées contre P.-L. Courier, Baudelaire, Richepin, et 
l'instruction ouverte contre Guy de Maupassant, il reprocha parti- 
culièrement au projet « de déshonorer l'écrivain et tous les prévenus 
du délit, car ils encouraient la privation de leurs droits civils et 
politiques. » Parlant « des magistrats à tempérament plus ou moins 
arbitraire, qui voudraient introduire et faire régner l'ordre moral 
dans la littérature, comme autrefois dans la politique, » il répétait : 
« Un écrivain respectable pourrait subir la privation de ses droits 
civils et politiques. Le journal politique déplaisant, on s'en débar- 
rasserait par la saisie-séquestre; l'écrivain redouté, on s'en débar- 
rasserait par l'incarcération préventive... » M. Gaillard aurait pu 
ajouter qu'une simple amende suffirait, tandis que pour les attentats 
aux mœurs il faut la prison. 
Mais il faut observer que ce député ne raisonnait pas du tout, sous 
l'empire de l'idée que l'article 68 de la loi du 29 juillet 1881 eût effacé 
la déchéance prononcée par l'article 15, § 6 du décret du 2 février 1852. 
Il voulait une immunité absolue. Il est vrai que M. Ferdinand 
Dreyfus, rapporteur, répond (27 juin) : « M. Gaillard nous disait 
tout à l'heure : « Prenez garde, vous risquez, avec votre loi, de voir 
« tel écrivain qui aura été traduit en police correctionnelle privé de 
« ses droits civils et politiques ». Je réponds, avec le texte même de 
notre loi, que c'est une erreur; que c'est précisément le danger de 
ces conséquences excessives qui nous a empêchés de nous rallier 
