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moraux qui n'atteignent point directement les droits d'au- 
trui, qui ne le lèsent pas, ne sont pas répréhensibles , bien 
que l'on puisse, par eux, manquer gravement à la morale. Le 
législateur n'a pas pour mission, en dehors de l'éducation, 
pour les moeurs privées, de faire régner la morale, de forcer 
à son respect, sauf lorsque la liberté des autres en est bles- 
sée et qu'il y a atteinte aux droits et à l'existence de l'asso- 
ciation. 
Bentham a dit justement : « La législation a le même 
centre que la morale, mais elle n'a pas la même circonfé- 
rence. » Le tribun Favre, dans son discours au Corps légis- 
latif, disait que les bonnes mœurs sont une dépendance de 
l'ordre public. Gela n'est vrai qu'en ce sens que les bonnes 
mœurs intéressent l'ordre public. Mais, à l'inverse, tout 
ce qui intéresse l'ordre public ne concerne pas les bonnes 
mœurs '. 
C'est donc uniquement sous le rapport social que le légis- 
lateur civil s'est occupé des bonnes mœurs. 
En conséquence, dans le Droit civil français, les bonnes 
mœurs ne sont pas absolument adéquates à la morale. Mais, 
tout en précisant cela, on doit immédiatement reconnaître 
qu'il faut, en l'espèce, entendre les bonnes mœurs dans un 
sens des plus larges. On se place, en effet, au point de vue 
de la conservation sociale. 
Ici , « les bonnes mœurs sont les habitudes réglées sur le 
sentiment général du devoir, de l'honnêteté, de la pudeur 
publique. Ce sont là des choses qui se sentent plutôt qu'elles 
se définissent. Mais telle est la puissance des sentiments de 
moralité gravés dans le cœur de l'homme, que s'il lui est 
plus difficile de définir, il lui est plus aisé de comprendre 
ce qui constitue les bonnes mœurs. Il comprend même mieux 
le bien moral, que le bien social et public; c'est que l'un est 
de sentiment et l'autre de raison, et que le cœur a plus de 
vérité dans ses instincts que l'esprit, de justesse dans ses 
raisonnements... Ce n'est pas, cependant, que les mœurs 
1. Locré, Législation civile, t. I, p. 319. 
