DES OUTRAGES A IX BONNES MŒL'RS. 239 
soient immuables et qu'elles ne changent point suivant les 
époques, les gouvernements, les institutions des peuples. 
Elles sont, au contraire, le fidèle reflet des opinions mobiles 
et changeante* de L'humanité, qui conserve toujours ces 
expressions de bonnes mœurs pour caractériser les habi- 
tudes qui lui paraissent remplir les conditions de moralité 
qu'elle y sous-entend. On a donc, à la manière de son temps 
et de sa société, l'intelligence de ce mot bonnes mœurs, et 
on ne devra y attacher d'autre sens que celui-ci, que le 
temps et la société des contrevenants y auront eux-mêmes 
att ché... Tout en protégeant les bonnes mœurs, la loi ne 
va pas jusqu'à s'élever contre ce qui pourrait exciter les 
susceptibilités et les répugnances d'une excessive délica- 
tesse. Elle a bien sa conscience, sa pudeur, sa moralit'' 1 . 
mais, suivant la nature des devoirs qui sont de son domaine, 
elle a ses rigueurs, ses proscriptions, mais aussi son huma- 
nité et sa tolérance '. > 
Pour entendre notre matière, il faut encore envisager < le 
milieu dans lequel on suppose placé l'individu comme étant 
le plus favorable à son développement intellectuel et moral, 
les conditions d'existence, auxquelles on ne saurait toucher. 
s;ms que sa responsabilité soit vu quelque sorte diminuée 
pour l'appréciation d'un acte donné, ii savoir la liberté indi- 
viduelle et la liberté de conscience 2 . » 
Donc, si la loi civile n'a pas défini les bonnes mœurs, il 
est incontestable que ces termes ont un sens des plus exten- 
sit's. En l'absence de tout critérium légal, (es juges doivent 
décider en considération des circonstances de fait et selon 
les données de leur conscience et de leur expérience 3 . 
La jurisprudence a eu ainsi à se prononcer sur des enga- 
gements ou des conventions diverses. 
Les questions de concubinage, de séduction, de prostitu- 
1. Larombière, Traité des obligations, t. I, pp. 302 et smv, 
•2. Valot, p. 191. — Demolombe, t. XVIII. n» 233. — Laurent, t. I, 
n« 54, et t. II, no 491. 
3. Cour d'appel de La Haye, 28 février 1806. — Dalloz, Répertoire, 
v° Disposition entre vifs, no 146. 
