242 MÉMOIRES. 
tique à celle qu'il tient au civil, quand il s'occupe de bonnes 
mœurs. 
SECTION III. 
DES OUTRAGES AUX BONNES MŒURS PAR APPLICATION DES LOIS DU 
29 JUILLET 1881 ET 2 AOUT 1882. — DÉFINITIONS. — EXAMEN DE LA 
LITTÉRATURE ET DE L'ART CONTEMPORAINS. — DES IMMUNITÉS DE 
L'ART. — THÉORIE DE L'ART POUR L'ART. — SOLUTION A ADOPTER. 
Nous voici parvenus à l'examen de l'outrage aux bonnes 
mœurs, sous l'empire des deux lois des 29 juillet 1881 et 
1882. 
Par bonnes mœurs, il faut entendre ici tout ce qui ga- 
rantit la pudeur publique. Le législateur décrète, sous ce rap- 
port, la proscription des excitations aux passions sexuelles, 
à l'esprit de débauche, à la lubricité, à la luxure. Tout ce qui 
est obscène, c'est-à-dire contraire à la pudeur, outrage par 
cela même les bonnes mœurs l ; à plus forte raison en est-il 
ainsi de la pornographie, de ce qui traite de la prostitution. 
Mais une remarque à faire, c'est que nous sommes en 
matière pénale, et qu'il ne suffira pas d'avoir, dans un écrit 
ou une production artistique, atteint les bonnes mœurs. 
Nous acceptons, en grande partie, comme encore vrai , ce 
que disait M e Ghaix d'Est' Ange, plaidant pour Baudelaire : 
« Dans la loi de 1819, le mot outrage a été substitué au 
mot « atteinte » que portait le projet. On a compris que le 
mot atteinte avait un sens trop étendu. 11 ne suffit donc 
point, pour justifier la poursuite, que vous rencontriez dans 
une œuvre incriminée, des passages que réprouve la rigueur 
d'une sévérité ombrageuse et d'une pruderie trop facile- 
ment inquiétée; ce qu'il faut pour condamner, c'est une 
brutalité calculée et volontairement dangereuse; en un mot, 
et pour rentrer dans la définition légale, il faudra que la 
licence ait été violemment exagérée et qu'elle ait pris le 
caractère d'un outrage. » 
Cette réserve faite, il ne faudrait pas conclure, de ce qu un 
1. Chassan, t. I, p. 315. — De Grattier, t. I, p. 163, n° 11. 
