DES OUTRAGES AT X BONNES MŒURS. 259 
CHAPITRE III. 
DIFFÉRENCES DANS LA COMPÉTENCE. LA PROCÉDURE, LA RES- 
PONSABILITÉ. ETC.. ETC.. ENTRE LES DÉLITS PAR LA PAROLE 
ET LE LIVRE. ET CEUX COMMIS PAR ÉCRITS. IMPRIMÉS I AUTRES 
OIE LE LIVRE'. AFFICHES, GRAVURES, PEINTURES, EMBLÈMES 
OU IMAGES. 
Nous avons vu que les infractions par la parole et le V 
sont prévues et punies par la loi du 29 juillet 1881 (loi sur 
la presser tondis que celles commises par les écrits. 
'imés entres que le livre, par les affiches, des* 
<, emblèmes ou images, tombent sous 
l'application de la loi du 2 août 1882. Yoici les différences 
qui en résultent : 
1° Les infractions par la parole et le livre sont justicia- 
bles du jury, c'est-à-dire de la Cour d'assises, seule compé- 
tente. (Article 45 de la loi du 29 juillet 1881. 
La saisie préalable, de quatre exemplaires seulement, n'est 
autorisée qu'en cas d'omission du dépôt prescrit par les arti- 
cles 3 et 10, et le ou les prévenus, domiciliés en France, ne 
peuvent être arrêtés préventivement. (Article 49, §§ 1 ♦• 
On ne peut poursuivre que : 1° les éditeurs; 2° à leur 
défaut, les auteurs 1 ; 3° à défaut des uns et des aut: s, 
les imprimeurs; 4° à défaut des imprimeurs, les ven- 
1. L'article 12 est formel. Ce D'est qu'à défaut <1h l'éditeur que fau- 
teur d'un livre peut être poursuivi comme auteur principal. L'éditeur 
connu et résidant en France est. aux yeux de la loi, l'auteur prin- 
cipal. 
Lvon, -23 janvier 1884. — Paris, 5 mars 1884. {Palais. 1884. I. 135 
et 4-26) : 
L'éditeur peut être poursuivi comme auteur principal sans qu'il 
y ait obligation pour le ministère public de poursuivre l'écrivain 
comme complice. 
G. 17 juin 189-2 : 
En d'autres termes, il y a possibilité de poursuivre fauteur en 
même temps que l'éditeur , mais il n'y a pas nécessité de les associer 
