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(leurs, distributeurs ou afficheurs. (Articles 42 et 43 de la loi 
du 29 juillet 1881.) 
Toutefois (sauf pour les imprimeurs) pourront être pour- 
suivies comme complices toutes personnes auxquelles l'ar- 
ticle 60 du Gode pénal pourrait s'appliquer 1 . 
L'aggravation des peines résultant de la récidive ne sera 
pas encourue. (Article 63 de la loi du 29 juillet 1881.) 
L'article 463 du Gode pénal (circonstances atténuantes) 
est applicable, et, s'il est appliqué, la peine prononcée ne 
pourra excéder la moitié de la peine édictée par la loi. 
(Article 64 de la loi du 29 juillet 1881.) 
dans la même action judiciaire ; il n'existe aucune solidarité entre 
les deux poursuites. 
Une question autrement délicate est celle de savoir si l'auteur peut 
être poursuivi comme complice quand l'éditeur connu et résidant en 
France n'est pas lui-même mis en cause comme auteur principal. 
Faut-il que la poursuite soit simultanée ? L'éditeur peut mourir 
avant les poursuites, il peut être protégé par l'immunité parlemen- 
taire. 
Dans une opinion, on soutient que l'auteur peut être poursuivi, 
mais seulement comme complice, et que l'article 43 n'a jamais en- 
tendu exiger que la mise en cause de l'éditeur fût indispensable à la 
validité de la poursuite pour complicité dirigée contre l'auteur.. 
Lisbonne, Lois nouvelles, 1884, 3 e partie, p. 9. — Barbier, Code 
expliqué de la presse, t. II, no 810. 
L'opinion contraire s'appuie sur le texte de l'article 43, § 2, qui dit 
expressément que l'auteur sera poursuivi comme complice quand 
l'éditeur sera en cause. Il faut qu'il ait été mis en cause. 
G. 28 juillet 1883. — Montpellier, 7 avril 1892. Palais, 1893, II, 69. 
— Aix, 6 janvier 1883. Journal La Loi, 1883, n° 224. 
Nous partageons cette dernière doctrine en y apportant un tempé- 
rament. Lorsque l'éditeur pourra être poursuivi il faudra qu'il soit 
mis en cause pour que l'auteur soit également poursuivi. Mais si 
l'éditeur n'est pas connu, s'il est décédé (avant toute poursuite), s'il 
ne peut pas être poursuivi par suite de l'immunité parlementaire, on 
pourra, séparément, agir contre le complice. Qu'on ne dise pas que 
la responsabilité pénale s'était fixée définitivement sur la personne 
de l'éditeur. Nous ne voulons pas opérer une dévolution, nous don- 
nons à la loi sa signification. Elle n'a pas entendu assurer l'impunité 
à l'auteur. 
1. Ainsi sera complice celui qui aura sciemment fourni des notes à 
l'auteur d'un livre obscène, ou celui qui aura envoyé à une personne 
pour les faire distribuer des exemplaires d'un roman immoral. (Cpr. 
G. 25 avril 1844 ; 18 février 188 ) 
