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vertu de l'article 60 du Gode pénal s'il a, en connaissance 
de cause, aidé ou assisté les auteurs du délit dans les faits 
qui l'ont préparé, facilité ou consommé l . 
Ainsi, par exemple, le gérant est responsable lorsqu'il a 
pris connaissance du dessin incriminé avant sa publication 
et signé les exemplaires du journal destiné au Parquet 2 . 
De même, le représentant d'un journal dans une ville 
devient complice quand il remet à divers marchands qui les 
exposent ou les vendent des numéros de ce journal conte- 
nant des gravures ou des articles sur l'immoralité desquels 
il n'a pu se méprendre 3 . 
Il suffit pour les juges du fait de qualifier nettement les 
faits de complicité *. 
L'aggravation des peines résultant de la récidive s'ap- 
plique d'une façon absolue dans l'hypothèse de l'article 57 
du Code pénal, modifié par la loi du 26 mars 1891. 
L'article 463 du Gode pénal est applicable, mais il n'y a 
pas de limitation pour le juge. (Article 3 de la loi du 2 août 
1882.) 
La prescription est de trois années à partir du jour où le 
délit a été commis. (Article 638 du Gode d'instruction cri- 
minelle.) 
La Gour de cassation n'a pas ici le droit de contrôle, et 
le juge déclare souverainement si le dessin, la gravure ou 
l'imprimé incriminés doivent être qualifiés obscènes. La 
Gour suprême ne peut reviser cette qualification, non seule- 
ment en ce qui concerne l'intention de l'auteur du délit, 
1. Paris, 28 octobre 1892. — Bordeaux, 16 mars 1891. Palais, 1893, 
II, 76. — Contra, Barbier, t. I, 394. 
2. Paris, 28 octobre 1892, précité. 
3. Bordeaux, 16 mars 1891, précité. 
4. Lorsqu'un arrêt déclare qu'un prévenu, en livrant un stock de 
boutons de manchettes dans lesquels sont serties des photographies 
obscènes, à des marchands ambulants qui les ont mis en vente sur la 
voie publique, a sciemment fourni à ces marchands le moyen de com- 
mettre le délit d'outrage aux bonnes mœurs, sa complicité est légale- 
ment et suffisamment établie. 
G. 29 octobre 1891. Pandectcs françaises, 1892, 1« partie, p. 103. 
