DES OUTRAGES AUX BONNES MŒURS. 263 
mais en ce qui touche la réalisation de cette intention par le 
fait matériel '. 
Le demandeur en cassation de l'arrêt qui le condamne en 
vertu de la loi du 2 août 1882 est, sous peine de déchéance, 
tenu de consigner préalablement l'amende de 150 franc-, 
moins qu'il ne se trouve dans un des cas prévus à l'ar- 
ticle 420 du Code d'instruction criminelle 2 . 
Eléments constitutifs du délit dans les deux législa- 
\s. — Publicité. — Nous verrons plus loin, en étudiant 
chacun des moyens de commettre le délit, les règles qui lui 
sont applicables. 
Qui peut poursuivre le délit? — Si, généralement, la 
poursuite du délit d'outrage aux bonnes mœurs est exercée 
par le ministère public seul, dans l'intérêt de la morale 
publique, tout citoyen directement lésé par un outrage aux 
bonnes mœurs a le droit de saisir la juridiction compétente 
de cette prévention, à la condition de prouver qu'il a été 
personnellement visé et qu'il a subi un outrage au moins 
moral 3 . 
Dans cet ordre d'idées, on peut supposer qu'on aura fait 
figurer le plaignant, assez ressemblant, dans une scène de 
débauche ou dans un tableau lubrique, etc. Il y aurait égale- 
ment là une diffamation. 
Suppression des écrits. — La confiscation n'étant prévue 
dans notre matière par aucune loi, la suppression seule 
pourra être ordonnée pour le livre, en vertu de l'article 49. 
§§ 3 et 4 de la loi du 29 juillet 1881, et, pour les autres 
écrits ou imprimés, par application de l'article 1036 du Code 
de procédure civile. 
1. G. 14 mars 1889. 
2. C. 21 juin 1884. 
3. Trib. de la Seine, 18 février 1891. 
