264 MÉMOIRES. 
CHAPITRE IV. 
DES INFRACTIONS PRÉVUES PAR LA LOI DU 29 JUILLET 1881. 
SECTION I. 
DES DISCOURS, CHANTS ET CRIS OBSCÈNES. 
La loi du 2 août 1882 ne s'étend point à eux; la Cour 
d'assises est donc compétente, etc., etc. Le projet de loi du 
Gouvernement avait proposé de soumettre au droit commun 
les auteurs de ces délits. La Commission de la Chambre des 
députés a pensé que ces infractions sont d'une nature assez 
légère, mal définie, et qu'il suffirait de l'application de la loi 
du 29 juillet 1881 faite avec discernement et fermeté. Nous 
ne partageons pas cet avis. (Voir suprà, pp. 4 et suiv.) 
L'infraction doit être publique, dans le sens spécial de l'ar- 
ticle 23 de la loi du 29 juillet 1881, c'est-à-dire proférée 
dans un lieu public 1 . La lecture d'une chanson écrite ou 
imprimée constitue toujours un délit par discours ou paroles 
SECTION II. 
DU LIVRE, DU LIVRE ILLUSTRÉ, DU LIVRE SCIENTIFIQUE. 
1er alinéa : Bu livre. 
M. Dreyfus, dans un passage de son rapport à la Chambre 
des députés sur la loi du 2 août 1882, a dit : « Nous avons 
pensé que la loi du 29 juillet 1881, à l'égard du livre, assu- 
rait une répression suffisante. Il y a là, en effet, une diffé- 
rence essentielle et qui frappe tout le monde, sans qu'il soit 
1. Voir notre Traité sur les infractions de l'écriture, de la parole 
et de la presse, t. I, n°s 718 à 763. 
