DES OUTRAGES AUX BONNES MŒURS. 269 
lait illustrer mes deux derniers ouvrages, et ceux-ei ont été 
lus et goûtés. > 
Or. pour s'en tenir seulement à la couverture d'un des 
livres, l'artiste, plein de talent, y représentait une femme 
en bas noirs, dont un amour retroussait la chemise en éclai- 
rant, à l'aide d'une lanterne, ce qu'il découvrait. L'auteur, 
l'artiste, l'éditeur ont été poursuivis et condamnés par le 
tribunal correctionnel. 
4 e alinéa : De la publication qui rend le livre punissable. 
Le livre immoral n'est punissable qu'autant qu'il a été 
rendu public. La publicité est, dans la loi du 29 juillet 1881, 
un élément essentiel et constitutif de l'infraction ; c'est le 
signe caractéristique par lequel elle se révèle. Aussi est-il 
capital de savoir en quoi consiste ici la publication. 
Elle résulte : 
À) De la vente, de la distribution , de la mise en vente 
d" /ivre; 
B) De l'exposition du livre dans des lieux ou réunions 
publics. 
Étudions successivement chacun de ces modes : 
A) De la vente, de la distribution , de la mise en vente 
Principe. — La vente, la distribution, la mise en vente 
sont, par elles-mêmes, des faits de publication, et il n'y a 
pas à rechercher si elles ont été opérée* dans un lieu ou 
réunion publics ou dans un lieu privé*. 
C'est là un caractère particulier qu'il convient de signa- 
ler et qui continue d'exister malgré la loi du 2 août 1882. 
qui ne s'applique pas au livre 2 . 
a) De la vente. — La vente est la livraison faite moyen- 
1. C. 17 août 1839, 23 mars 1844, 16 août 1883, 19 janvier 1886 
Cour d'assises de la Seine, 11 août 1890; Angers, 26 mai 1873 (Palais. 
74, 859). — De Grattier, t. I, p. 124. — Chassan. t. I, pp. 36, 37. — 
Parant, p. 71. — Grellet-Dumazeau, 1. 1, no 205. 
•2. Cour d'assises de la Seine, 11 août 1890. 
