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nant un prix. La vente d'un seul exemplaire d'un livre 
constitue la publicité 1 . 
La mention sur les registres d'un libraire qu'il a vendu 
des livres délictueux suffirait pour établir le délit résultant 
de cette vente 2 . 
b) De la distribution. — Distribuer, c'est répandre, 
publier. Le plus souvent, la distribution implique la remise 
ou dessaisissement, mais elle s'entend aussi de la simple 
communication. 
La remise d'un seul exemplaire imprimé, à une seule per 
sonne, suffit pour qu'il y ait eu distribution. C'est qu'en 
effet l'impression annonce déjà par elle-même, en général, 
un dessin arrêté de publication 3 . 
Il n'y a pas à distinguer entre la distribution clandestine 
et la distribution publique 4 , ou entre celle faite à prix d'ar- 
gent ou gratuitement 5 . 
Aucune difficulté ne pourrait se présenter, au cas où le 
livre serait successivement retiré et remis, de façon à être 
ainsi colporté 6 . 
A fortiori, la distribution d'un assez grand nombre 
d'exemplaires, jointe à l'intention d'une nouvelle extension 
à donner à la distribution, sera-t-elle délictueuse 7 . 
La distribution à différentes personnes donne à l'écrit une 
publicité suffisante, alors surtout que cette distribution n'a 
pas été faite à titre confidentiel 8 . Mais il est incontestable 
1. G. 19 janvier 1886. — Grellet-Dumazeau, t. L, no 190. — De 
Grattier, 1. 1, p. 125. — Ghassan, t. I, n<> 76. 
2. Voir, pour la négative, Paris, 14 janvier 1830 (Dalloz, v° Presse, 
965 et 1295) et, pour l'affirmative, Ghassan, t. I, p. 46, et l'art. 1330 
du Gode civil. 
3. Loi unique au Code de famosis libellis. G. 15 septembre 1837. 
— Ghassan, t. I, n<> 727. - De Grattier, t. I, p. 91. Contra, Grellet- 
Dumazeau, t. I, no 202 et suiv. 
4. C. 17 août 1839. — De Grattier, t. I , p. 126. Contra, Paris, 
6 mars 1844, Palais, 44, 2, 81. 
5. De Grattier, 1. 1, p. 125. 
6. G. 23 mars 1844. — Gpr. G. 17 aoîlt 1839. 
7. C. 19 janvier 1866. 
8. Gpr. G. 11 mai 1854. - Poitiers, 12 octobre 1858 (DP, 59, 1, 93) 
— G. 18 novembre 1881. 
