DES OUTRAMES AUX BONNES MŒURS. 271 
qu'on ne saurait réputer confidentielle la remise faite à un 
grand nombre de personnes 1 . 
Il n'y a distribution délictueuse que tout autant que le 
distributeur avait connaissance du livre et le remettait pour 
le propager. Le jury appréciera, d'après les circonstances, le 
caractère de la remise, et recherchera si c'est sciemment 
qu'elle a été faite 2 . 
Il faut d'ailleurs, dans certains cas, s'écarter d'une solu- 
tion trop absolue. Il arrive souvent qu'un auteur fait impri- 
mer à un petit nombre d'exemplaires un ouvrage qu'il retire 
lui-même de l'imprimerie et distribue personnellement à ses 
parents ou amis. Il serait difficile de prétendre qu'il y a 
alors publication. C'est ce que décident avec raison les 
Anglais, comme nous l'avons vu plus haut. 
Ajoutons mémo que les faits postérieurs à cette distribu- 
tion seront sans influence. Un parent ou ami peu délicat 
pourra mettre en vente ou vendre l'exemplaire qui lui a 
été donné, ou le distribuer, sans que pour cela l'auteur 
puisse être inquiété. Ce sera seulement le vendeur ou dis- 
tributeur, qui commettra la publication, qui en sera res- 
ponsable 3 . 
La remise faite dans les bureaux de la Poste ou dans ceux 
d'une Compagnie de chemins de fer. pour transmission à un 
ou plusieurs correspondants, constitue la distribution ou la 
mise en vente les plus caractérisées, et il importe peu que 
l'envoi ait été saisi à la gare avant que l'expédition ait été 
faite *. 
La sortie des bureaux de l'imprimerie, des facteurs char- 
gés de la distribution ou de la vente, fait présumer la publi- 
cation. Il en serait autrement s'il était établi qu'on les a 
rappelés avant toute distribution. 
Dans les rapports d'imprimeur à libraire-éditeur, le trans- 
1. Gpr. les arrêts ci-dessus et G. 29 juillet 1858. 
2. Chassan, t. I, p. 140. 
3. Gpr. de Grattier, t. I, p. 175. 
i. Bordeaux, 24 août 1877. Palais, 78. 200.— Aubrv et Rau, t. V11I. 
g 700 ter, pp. 289 et suiv. — Cpr. C. 29 janvier 1851.' 
