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port chez ce dernier peut équivaloir à la mise en vente et à 
la distribution. Ce sera au juge du fait à apprécier 1 . 
Mais il n'y a pas publicité, dans le fait, de la part de 
l'imprimeur, d'envoyer les feuilles chez le brocheur après le 
tirage 2 . 
Au contraire, la publication existe lorsqu'un seul exem- 
plaire broché a été envoyé par l'imprimeur à un abonné ou 
à un marchand 3 . 
c) De la mise en vente. — La mise en vente est, en 
général, opérée par le seul fait du dépôt du livre, chez les 
libraires, dans les kiosques, etc. 
Le fait de la publication est suffisamment caractérisé lors- 
qu'un ouvrage a été simplement annoncé comme mis en 
vente 4 . 
Il ne suffira pas qu'un colporteur ou distributeur sur la 
voie publique en soit porteur. L'offre, c'est-à-dire la mise en 
vente, est nécessaire ; mais, clans quelques circonstances, on 
pourra présumer qu'il y a eu offre : ainsi si le colporteur 
est nanti de plusieurs exemplaires 5 . 
L'envoi de caisses de livres devra être réputé mise en 
vente à l'égard de l'expéditeur quel qu'il soit 6 . 
Lorsque des caisses de livres délictueux ont été trouvées 
défaites dans l'arrière -boutique d'un libraire, il y a pré- 
somption de mise en vente en ce qui le concerne, à moins 
que le libraire ne prouve qu'il venait seulement de les 
déballer et n'avait pas eu le temps de les examiner. Mais 
cette preuve ne pourrait être recevable, et il y aurait publi- 
cation, alors même que les caisses ne seraient pas ouvertes, 
si le libraire était l'éditeur des ouvrages qui y sont ren- 
fermés. On devra supposer qu'il se préparait à en faire 
l'expédition. D'ailleurs, comme nous l'avons vu au mot dis- 
1. C. 21 janvier 1854. — Cpr. G. 21 février 1824, 8 août 1828. — 
De Grattier, t. I, p. 72. — Ghassan, t. I, p. 548. 
2. Ghassan, t. I, p. 749. — Dalloz, v° Presse, n° 161. 
3. Bazille et Gonstant, p. 104. 
4. De Grattier, t. I, p. 120. 
5. Amiens, 8 mars 1823. 
6. De Grattier, t. I, p. 126. 
