DES OUTRAGES AUX BONNES MŒURS. 273 
tribution, l'envoi qui lui en a été l'ait par son imprimeur 
équivaut a la mise en vente 1 . 
En effet, il n'est pas besoin d'exposition, d'étalage, pour 
qu'il y ait mise en vente 2 . 
B) De l'exposition du livre clans des lieux ou réunions 
publics. 
Les vente, distribution, mise en vente, sont, nous l'avons 
déjà dit, constitutives par elles-mêmes de la publication. 
Mais il en est autrement de l'exposition : elle doit être 
faite da?is des lieux ou pu publics; mais, à la diffé- 
rence des délits de la parole, il n'est pas nécessaire qu'il se 
trouve quelqu'un dans le lieu public. 
Le terme exposition est très compréhensif. Il s'applique 
au livre étalé ou laissé, volontairement, à la disposition d'au- 
trui, sur une table dans un café, dans un cabinet de lecture, 
à la porte d'un magasin, sur la voie publique (dans ce der- 
nier cas. l'exposition se confond avec la mise en vente). 
Il faut l'exhibition, mais l'exhibition s'entend delà faculté, 
donnée à tout venant, de prendre connaissance. 
Néanmoins, le libraire qui exposerait dans sa vitrine com- 
mettrait le fait de mise en vente plutôt que d'exposition, 
à moins que le volume ne fût ouvert à une page immorale 
que le public pourrait lire. 
Nous ne parlons ni de placard, ni d'affichage. Gela sera 
très rare pour un livre, et il faudra qu'il soit offert aux 
regards dans sa partie obscène. 
5e alinéa. — Observations importantes touchant la prescription. 
La prescription, en ce qui concerne le livre immoral, est 
de trois mois. Cette prescription commence à courir à partir 
du jour de la publication, du jour où l'écrit est livré au 
1. Ghassan, t. I, p. 543. — De Gratlier, t. I, p. 127. — C. 21 jan- 
vier 1824. 
2. Cpr. Angers, 27. octobre 1871., Palais, 71, 863. — Bordeaux, 
2't novembre 1852. 
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