OBSERVATIONS SUR LA PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE. 191 
règle absolue jusqu'aux approches du Bas-Empire. La pro- 
priété de ces fonds est au peuple, sous la République; elle est 
partagée entre Vœrarium senatus et le fiscus principis, sous 
les Empereurs : In eo solo, dit Gaïus au deuxième siècle, 
dominium populi Romani est, vel Gœsaris; nos autem pos- 
sessionem tantum et usumfi^ctum habere videmur. 
Donc, au beau temps de la jurisprudence romaine, pen- 
dant rère classique, la propriété individuelle n'existe pas 
encore sur l'immense étendue des fonds provinciaux. C'est 
une forme du socialisme qui permet à l'État de la retenir, 
et nos adversaires pourraient en souhaiter le retour si on 
ne voyait au-dessous une possession durable, une sorte de 
domaine utile, garanti par le Préteur, et qui tend à s'ériger 
en une véritable propriété. On l'appellera dojnùiium à partir 
de Dioclétien {Fragm. Vatic, 315), et Justinien, abrogeant 
toute distinction, déclarera que le même droit et les mêmes 
modes d'acquérir s'appliquent à toutes les terres de l'Empire. 
Théodose ayant promulgué en Occident la loi bysantine, on 
peut dire que la propriété foncière est enfin parfaite pour 
tous ceux qui désormais appliqueront le Droit romain dans 
sa lettre ou dans ses principes. 
Observons encore que cette propriété avait pu, pendant 
longtemps, être démembrée en nudum dominium et en in 
bonis ou propriété prétorienne. Mais ceci est restreint aux 
rapports entre citoyens et tient à des rigueurs de procédure 
nées de la dualité de la législation, et disparues avec elle 
vers la fin du deuxième siècle de notre ère. Cet incident 
local et passager ne préjudicie en rien au principe de l'indi- 
vidualisme dans la propriété. 
De cet aperçu, il importe de retenir que les atteintes ou 
résistances à la propriété foncière sont venues à Rome du 
prétendu droit de conquête, auquel Gaïus donne encore pour 
base la raison naturelle : Ea quœ ex hostibus capiuntur, 
naturali ratione nostra fiunt. C'est l'orgueil du citoyen 
aspirant à la domination universelle : 
Tu regere imper io populos. Romane, mémento. 
