196 MÉMOIRES. 
de 1791 elle devient constitutionnelle, pour disparaître bien- 
tôt avec le roi. 
En tête de la nouvelle Constitution est consacré le principe 
de la propriété individuelle comme droit inviolable et sacré. 
Les droits seigneuriaux, qui ont été le prix d'une cession 
immobilière, seront tous rachetables. Le lien de la servitude 
est rompu ; la propriété foncière est émancipée. 
On alla encore plus loin. Analysant les démembrements 
de la propriété, on reconnut plusieurs droits dont le principe 
est commun et dont l'exercice n'est en somme que le déve- 
loppement de notre individualité juridique. Ainsi , la pro- 
priété des mines, que l'ancien régime avait confisquée au 
profit du prince, dont on voudrait faire aujourd'hui un bien 
de l'État, et qui n'est que la suite ou le dédoublement de la 
propriété foncière (décret du 12 juillet 1791); — la propriété 
littéraire, artistique et industrielle, jusqu'alors méconnues 
ou mal protégées (décrets des 24 juillet et 1*^'" septembre 1793; 
loi du 10 fructidor an IV) ; — le droit des inventeurs sur 
l'objet de leurs découvertes (lois du 31 décembre 1790 et du 
7 janvier 1791). 
Cependant la Révolution, soucieuse de fortifier l'État 
tout en favorisant les droits du citoyen, organise le domaine 
public et l'agrandit de tous les biens de mainmorte. On ne 
veut plus de pouvoir rival qui fasse échec à celui de la na- 
tion. L'unité se concentre et se fortifie dans la disparition 
des frontières provinciales et dans un morcellement du ter- 
ritoire, au point de vue administratif, qui forcera les frac- 
tions multiplieras à demander leur vitalité à la patrie com- 
mune , et subordonnera tous les droits locaux à l'intérêt- 
général de la République. 
Alors aussi est complété l'organisme des communes, dont 
l'afiranchissement avait été un des épisodes merveilleux de 
la lutte des droits individuels contre l'oppression des sei- 
gneurs. Bien loin de menacer l'intégrité de l'État, comme 
de nos jours, le mouvement communal raffermit en concou- 
rant à la ruine de la féodalité. Ce mouvement n'eut aucune 
toiidnnco socialiste : le bourgeois est l'Iiorninf^ qui n couquis 
