LE CAUTIONNEMENT DANS LE DROIT GREC CLASSIQUE. 221 
judicatum solvi pour en assurer l'exécution. Nous la trouvons 
dans les cas suivants : 
A. Dans les affaires commerciales (£|xzcp'.y.a: l'.yjii). le deman- 
deur, débouté de sa demande et condamné à paj'er l'épobélie 
(une obole par drachme de la somme réclamée), et le défendeur, 
s'il est condamné, sont contraignables par corps. C'est un des 
rares cas où subsiste à Athènes la contrainte par corps, en ma- 
tière civile, même à l'égard des citoyens. Dans ce cas, le deman- 
deur et le défendeur peuvent éviter l'emprisonnement en four- 
nissant des cautions*. 
B. Après toute condamnation, l'étranger et le métèque doi- 
vent fournir des cautions pour l'exécution du jugement. C'est là 
une conjecture probable de M. Caillemer'. 
C. Il y a des prescriptions spéciales à l'égard des débiteurs 
de l'État. Tout débiteur de l'I^tat qui ne se libère pas au délai 
fixé est inscrit au nombre des débiteurs publics et frappé d'une 
atimie spéciale, ainsi que ses cautions, s'il a dû en fournir'. 
L'échéance légale est, pour les fermages d'impôts, tantôt à 
chaque prytanie, tantôt trois fois par an * ; pour les objets ven- 
dus par l'État, il y a cinq annuités pour les maisons et dix pour 
les terres, et l'annuité échoit à la neuvième prytanie de l'année ; 
pour les biens des temples, le fermage se paie à la neuvième 
prytanie ^ ; pour les condamnations judiciaires, il y a un très 
court délai". Si donc, dans tous ces cas, le débiteur en retard 
ne s'est pas acquitté dans la neuvième prytanie, sa dette est 
doublée', et on fait vendre, pour la payer, ses biens, et, s'ils 
ne suffisent pas, ceux des cautions quand il y en a*. Telle est 
1. Dém., as, 1;35, 46;56, 4. 
2. Article Eggyè; mais il cite Isocr., 17, 12, et Dém., 32, 29, qui 
n'ont pas tout à fait ce sens, car il est question du cautionnement 
judicio sistendi causa. 
3. Andocid., 1, 73. — Dém., 22, 34; 25, 4; 58, 15; 59, 6. 
4. Aristot., Athen. pol., 47. — Dem., 59, 27. 
5. Aristot., l. c, 47. 
6. Dém., 58, 49. — Pour un cas particulier il est de onze jours 
(iEschin., 1, 16). 
7. Pour les sommes dues aux dieux, la dette est décuplée (Dém., 
24,82). 
8. Dém., 59, 7; 53, 27. — Andocid., 1, 73. 
