DE LA COMPLICITÉ INTELLECTUELLE. 297 
DE LA COMPLICITÉ INTELLECTUELLE 
ET DES DÉLITS D'OPINION 
DE LA PROVOCATION & DE L'APOLOGIE (T.IMINELLES 
DE LA PROPAGANDE ANARCHISTE 
Articles 59, 60 du Code Pénal 
Lois des 29 Juillet 1881, 1-2-18 Décembre 1893, 28 Juillet 1894 
Par m. FABREGUETTES'. 
AVANT-PROPOS. 
Nous nous occupons exclusivement, dans cette étude, des 
auteurs intellectuels et moraux des crimes et délits, c'est- 
à-dire Aqs> provocateurs , des fauteurs^ propagateurs ou 
incitateurs, des glorificateurs d'actions réprimées par nos 
lois. 
Il s'agit donc ici d'une participation purement psijcholo- 
gique. 
De tout temps, les instigateurs^ les moteurs ont été re- 
gardés, sinon comme des auteurs principaux (ce qui serait 
plus vrai), du moins comme des complices. 
Des infractions dont nous donnons le texte , nous n'exa- 
minerons ici que les articles 59-60 du Gode pénal, et les lois 
des 29 juillet 1881, 12-18 décembre 1893, 28 juillet 18948. 
1. Lu à l'Académie dans la séance de clôture de 1894. 
2. Nous renvoyons pour les autres à notre traité des Infractions 
de la parole, de récriture et de la presse, nos 709 et suivants, et aux 
divers traités de Code pénal. 
