298 MÉMOIRES. 
PREMIÈRE PARTIE 
ÉTUDE DE PHILOSOPHIE PENALE. APERÇUS GÉNÉRAUX. 
TITRE I. 
DE LA LIBFIRTIC DE PENSER ET DE LA MANIFESTATION 
DES OPINIONS. 
La Révolution française a consacré, dans l'article M delà 
Constitution de 1791, la liberté de penser et de manifester 
sa pensée, mais en même temps les abus de cette liberté 
étaient prévus et punis : 
c( La libre communication des pensées et des opinions est 
un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen 
peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répon- 
dre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la 
loi. » 
La Déclaration des Droits de l'homme, dans l'article 17, 
s'exprime ainsi : « Nul homme ne pourra être recherché ni 
« poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer 
« ou publier, sur quelque matière que ce soit , si ce n'est 
« qu'il Siii provoqué à dessein à la désobéissance à la loi, 
« l'avilissement des pouvoirs constitués, la résistance à leurs 
« actes , ou quelqu'une des actions déclarées crimes ou dé- 
(( lits par la loi. » 
Plus de délits d'opinion, tel était le principe posé; mais 
Mirabeau ajoutait avec raison : « Libre dans ses pensées et 
(( même dans ses manifestations, le citoyen a le droit de les 
« répandre par la parole , par l'écriture, par l'impression , 
« sous la réserve expresse de ne pas porter atteinte aux 
« droits d' autrui^. » 
1. L'Assemblée constituante ne larda pas à applique ces principes 
dans le décret du 18 juillet 1791 : 
Article premier. — « Toutes personnes qui auront provoqué le 
