DE LA CiJMPLIClTÉ INTELLECTUELLE. 327 
Lue loi du 3 février 1893 a complété les articles 419 et 420 
du Gode pénal en punissant les provocations ou tentatives de 
provocation au retrait des fonds des caisses publiques ou des 
établissements obligés par la loi à eflectuer leurs versements 
dans les caisses publiques et en les renvoyant à la police 
correctionnelle. 
Les offenses envers les souverains étrangers et les outra- 
ges contre les agents diplomatiques étrangers ont dû être 
déférés au tribunal correctionnel par la loi du 16 mars 1893, 
par des motifs patriotiques, afin d'empêcher des acquitte- 
ments qui, comme ceux d'Aiguesmortes, peuvent déchaîner 
la guerre. 
Enfin, les actes anarchistes ont alx)uti à la législation des 
12-13 décembre 1893 et du 28 juillet 1894. 
CHAPITRE V. 
LA PROVOCATION ET L'aPOLOGIE CRIMINELLES SONT ÉGALEMENT 
COUPABLES QUELS QU'EN SOIENT LES AUTEURS. 
Nous allons étudier en détail la législation ainsi renou- 
velée. Auparavant, on nous permettra une critique. 
Les provocations ou apologies prévues et réprimées, sont 
coupables au même degré, qu'elles proviennent des anar- 
chistes ou des révolutionnaires. Il n'y a pas dans nos Godes 
de crime ou délit spécial à une catégorie de citoyens; il n'y 
a que des délinquants, pour lesquels il est inutile d'analyser 
les causes impulsives, si ce n'est quant aux excuses ou aux 
circonstances atténuantes. Il fallait tout déférer à la police 
correctionnelle sans distinction. 
D'ailleurs, le législateur s'est contredit lui-même. Si les 
anarchistes sont assez redoutables pour faire l'objet de 
règles pénales particulières, pourquoi leur donner encore le 
jury et le privilège de la loi de presse pour les provocations 
à des crimes contre la sûreté intérieure de l'État, parmi les- 
quels il suffit de citer ceux énumérés dans les articles 91 
à 101 du Gode pénal ? 
