DE LA COMPLICITÉ INTELLECTUELLE. 329 
Le troisième chapitre, d'ordre policier, donne au Ministre 
de l'Intérieur et à la Commission provinciale (sorte de Con- 
seil de préfecture), le droit de recourir au domicilio coatto, 
ce qui veut dire le droit d'interner tous ceux qui non seule- 
ment auront été condamnés pour avoir contrevenu aux deux 
lois précédentes, à celle qui réglemente les matières explo- 
sibles, comme à celle qui interdit Tinstiication et Papologie, 
mais encore tous ceux qui auront été jwursuivis pour infrac- 
tions à ces mêmes lois, même sans condamnation subsé- 
quente. Le Gouvernement est investi du même droit à 
l'égard de ceux qui font partie, en qualité de chefs, de pro- 
moteurs ou de simples membres, d'associations tendant à 
changer, par voies de fait, l'organisation sociale de l'État. 
Cela ressemble un peu à la loi de sûreté générale de 1858. 
La Suisse, cette terre classique de la liberté, n'a pas non 
plus hésité. Le 25 juillet 1894 elle a promulgué une loi dra- 
conienne contre tous ceux qui provoquent ou encouragent 
des actes délictueux mettant en péril la vie humaine, dans 
l'intention de préparer ou d'opérer un renversement de l'or- 
dre politique et social. Les propagateurs des écrits incitant 
à des crimes de cet ordre peuvent être frappés de la peine 
de la réclusion. La loi punit même ceux qui n'ont pas 
dénoncé celui qu'ils savaient préparer un crime de cette 
nature. 
L'article 6 a soin de déclarer que les articles spéciaux du 
Code fédéral n'étant pas applicables à l'espèce, les délits 
commis par la voie de la presse retombent sous le droit 
commun. 
En Allemagne, la loi des socialistes, toujours renouvelée 
par le Reischtag depuis 1878, donne des armes puissantes. 
Aux États-Unis, on fait appel à la loi martiale. En Espa- 
gne, en juin 1894, une loi très dure a été promulguée. Il 
n'est pas jusqu'à l'Angleterre qui ne s'émeuve. Le bill de 
lord Salisbury a été pris en considération. La Belgique vient 
aussi de prendre des mesures de précaution et de protection. 
En Amérique, on va même très loin : on a adopté le projet 
Hill contre l'immigration et pour l'expulsion des anarchistes. 
