DE LA COMPLICITÉ INTELLECTUELLE. 343 
DEUXIÈME PARTIE. 
EXAMEN JURIDIQUE DE NOTRE LEGISLATION. 
TITRE PREMIER. 
DE LA PROVOCATION SECRÈTE SUIVIE OU NON SUIVIE d'EFFET, 
VIS-A-VIS DES CIVILS. — DE l' APOLOGIE SECRÈTE, NON SUIVIE 
d'effet, a l'Égard des mêmes personnes. 
SECTION PREMIÈRE. 
de la provocation de droit commun régie par le code pénal 
(articles 59-60.) 
Art. 59. — « Les complices d'un crime ou d'un délit 
« seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de 
« ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi <^n aurait 
« disposé autrement. » 
Art. 60. — « Seront punis comme complices d'une action 
<( qualifiée crime ou délit ceux qui, par dons, promesses, 
« menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou 
« artifices coupables auront provoqué à cette action ou 
« donné des instructions pour la commettre. » 
Les rédacteurs de notre Gode pénal (année 1810) ont 
adopté les idées des juristes de la Constituante. Ils ont 
puisé notre texte dans le Gode pénal des 25 septembre-6 octo- 
bre 1791, qui avait abrogé l'ordonnance de 1670. 
§ l«^ — Provocation directe suivie d'effet. — Clandestinité 
de cette provocation. — Sa généralité. 
Ge que prévoit notre article , — il est essentiel de le 
noter, — c'est la relation directe du provocateur avec l'agent 
