DE LA COMPLICITÉ INTELLECTUELLE. 345 
Dans notre ancien Droit français, il existe diverses ordon- 
nances' qui s'occupent de ceux qui « louent les auteurs des 
<( délits ou les indultent à ce faire. » 
Nos anciens jurisconsultes'^ avaient beaucoup étudié la 
complicité morale, intellectuelle, et la jurisprudence des 
Parlements avait adopté leurs doctrines. 
Ils distinguaient quatre classes de complices intellectuels, 
savoir : l" par commandement (abus d'autorité, menaces, 
contrainte); 2" par mandat ou commission (dons et pro- 
messes); 3" par conseil; 4*' par approbation. 
« Conseiller un crime, dit Jousse, c'est exciter, exhorter 
<( et engager à le commettre, ce qui peut se faire de deux 
« manières : 1" en excitant simplement à le commettre; 
« 2** en instruisant •1'^ tons Ifs ino\pns propres pour y par- 
« venir. 
C'est encore une manière de conseiller le crime que de 
« le louer comme une homie action, ou de le soutenir par 
a des écrits^ comme une chose permise et légitime. 
(( Le conseil ne se fait que par des paroles et par des 
« écrits. 11 faut que le conseil n'ait pas été donné parlégè- 
« reté, en badinant, sans en sentir les suites, ou dans des 
« conditions telles, qu'il pouvait recevoir une interprétation 
« favorable et non criminelle, ou si, au Heu de conseiller 
« directement le crime, on conseillait un autre fait qui en était 
« une cause éloignée (par exemple de tirer vengeance de 
« quelqu'un ou de le traiter en ennemi et que celui à qui ce 
« conseil a été donné eût tué cette personne). » 
On voit que Jousse, dans ce passage, distinguait le simple 
conseil, des instructions, tout en les confondant cependant. 
Le Code pénal de 1810 s'est écarté de cette complicité qu'il 
a trouvé trop extensive. 
1. Ordonnances du 22 décembre 1477, mars 1515, décembre 1559; 
ordonnance de 1670, lit. 16, art. 4. 
2. Muyart de Youglans, Inslil. au dr. crim., pp 16, 17; Lois 
crim., pp. 7, 8: Jousse, Justice critn., l. I, pp. 30, 31; Serpillon, Cod. 
crim., tit. 1er, art. 12, n» 17, t. I, p. 194; Julius Clarus, Recepl. Sent., 
lib. 5, I fin. Tract, crim., quaest. 88. et BaJardus sur Julius Clarus. 
Bœrius, dec. 262. 
