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§ 4. Des moyens limitatifs de la complicité. 
Bu simple conseil. 
Dans l'article 60, le paragraphe premier (le seul qui nous 
occupe) réprime taxativement et exclusivement. 
a) Les provocations accompagnées, soit : 1° de dons, 
2° de promesses, 3" de menaces, 4° d'abus d'autorité, 5° de 
machinations ou artifices coupables (l'artifice tient de la ruse 
et de l'art; la machination représente des menées, des prati- 
ques, des intrigues. Par machination on entend toute trame, 
tout expédient ourdi, tout emploi de manœuvres dolosives, 
toute ruse préparée, arrangée, conduite méthodiquement). 
b) Les instructions données pour commettre le crime ou 
le délit. Ces instructions se distinguent de la provocation 
en ce qu'elles suffisent, à elles seules, à constituer la compli- 
cité. 
(( Les professeurs de crime qui forment et acquièrent par 
(( leurs leçons d'autres malfaiteurs plus jeunes qu'eux sont 
« des êtres trop pervers pour qu'il soit nécessaire d'autres 
« faits que les instructions par eux données, pour les consti- 
« tuer complices du crime qui en a été la suite. » (Expose 
des motifs.) 
Mais il faut que les instructions aient été données, inten- 
tionnellement, pour commettre le crime ou le délita 
Toutefois, il n'est pas nécessaire que les instructions aient 
été directement adressées; il y aura encore complicité si 
elles ont été transmises par un tiers, et la complicité sera 
double si ce tiers est également de mauvaise foi^. 
Le fait d'avoir fourni les moyens de commettre un délit 
ne constitue la complicité de ce délit qu'autant que les 
moyens ont été fournis, sachant qu'ils devaient servir à 
l'action qualifiée délit; il ne suffirait pas d'avoir su qu'ils 
pouvaient servir à une telle action. 
1. Cassation, 27 octobre 1815. 
2. Cassation, 23 mai 1844; Blanche, Code pénal, t. II, p. 177, 
no 95. 
