DE LA COMPLiaTÉ INTELLECTUELLE. 349 
« Soit par provocation, soit par apologie des faits spé- 
« cifiés aitxdits articles, incité une ou plusieurs personnes 
« à commettre soit un vol, soit les crimes de meurtre, de 
<< pillage, d'incendie, soit les crimes punis par Varti- 
« de 435 du Code pe'nal. » 
§ 1. — Conditions de ce délit. — Appréciations délicates 
à faire. 
Ce qui est puni, c'est Tincitation, dans un but anarchiste, 
par provocation non suivie d'effet ou apologie. 
Nous avons vu fonctionner le parti anarchiste et observé de 
quelle manière ses maîtres enseignants travaillent à perver- 
tir l'esprit des élèves qu'ils recrutent, à nourrir leurs cœurs 
de sentiments de haine et les préparent à devenir des instru 
ments de crimes. 
(l'est à ces germes de contagion que l'on a cru nécessaire 
de s'attaquer pour les étouffer. 
Pour cela, il a été créé le nouveau délit de propagande 
secrète ayant pour but d'exciter à ces sortes d'attentats. 
On a voulu porter le feu de la loi jusqu'aux origines 
mêmes de l'excitation anarchiste. Mais toujours respectueux 
de la liberté de penser, le législateur a exigé que la propa- 
gation anarchiste, Y incitation, pour être punissable, fût 
constituée par une provocation ou une apologie. 
Dans son rapport au Sénat, M. Trarieux a bien précisé : 
« Nous tenons à établir qu'aucune répression exagérée ne 
« saurait naître de la disposition relative au délit de pro- 
« pagande clandestine. On s'est inquiété du point de savoir 
" s'il serait possible qu'un simple mot. une simple apprécia- 
« tion proférés dans dés conversations particulières pus- 
« sent, en dehors de toute provocation formelle au crime, 
« faire l'objet de poursuites. Nous avons expressément invité 
" le Gouvernement à s'expliquer avec nous sur ce point, et 
« il nous a autorisés à déclarer qu'il n'y avait de punissa- 
« blés, pour les propos non publics d'apologie, que ceux qui 
« renfermeraient une excitation manifeste à commettre les 
