350 MÉMOIRES. 
« actes criminels auxquels ils se seraient appliqués, ce que 
(( le texte de l'article 2, attentivement consulté, indique, du 
(( reste, d'une manière suffisante. » 
La circulaire du Garde des Sceaux aux procureurs géné- 
raux n'est pas moins explicite. 
Les tribunaux devront se baser sur ces déclarations. Dans 
le tête-à-tête, dans l'intimité du domicile privé, le propos 
tenu pourra n'être que la simple révélation d'une confidence 
ou d'un état d'âme. D'autres fois, il s'agira d'un cri de 
colère, d'emportement. 
Au moment où l'on parle dans l'intimité, c'est à peine 
souvent si la pensée prend corps; c'est l'intelligence humaine 
surprise dans son enfantement. 
Les juges réfléchiront à tout cela, et de même ils pèseront 
l'écrit représenté comme constitutif d'une incitation. 
La provocation ou l'apologie sont nécessaires ; elles sont 
les moyens et l'incitation devra en être le résultat. 
§ 2. — La provocation peut être indirecte. — Examen 
de cette provocation. 
Il ressort des débats devant la Chambre qu'il suffit d'une 
provocation indirecte. Un amendement de M. Gauthier de 
Clagny, portant : « directement incité », a été rejeté. 
L'éducation anarchiste, sa propagande ont, en effet, comme 
base, l'excitation générale « indéterminée. » 
On a soutenu que la provocation, simple ou indirecte, 
n'était au fond qu'une complicité morale, en prenant ce terme 
au sens de complicité de tendance. 
M. de Courvoisier, rapporteur de la loi du 17 mai 1819, 
s'exprimait ainsi ; « Le projet ne définit pas la provocation, 
« qu'elle soit directe ou indirecte. Si on la reconnaît, elle est 
« coupable. Mais à quels signes la reconnaître ? Les signes, 
« on ne saurait les préciser dans une loi. C'est au juge que 
« le législateur s'en réfère. Quand le juge prononce, la déci- 
i( sion est moins dans le texte que dans la conscience du 
« citoyen. Il pèsera le fait, l'intention et les circonstances. 
