DE LA COMPLICITÉ INTELLECTUELLE. 351 
< Tel écrit, tel discours peut être réputé provocation si quel- 
le que germe d'agitation fermente, et ne paraître qu'une opi- 
« nion si le calme règne. Le but du projet de loi n'est point 
« d'épargner ce que l'intérêt public veut qu'on réprime; son 
< efïet doit être de protéger l'utile controverse, d'assurer le 
« cours des simples doctrines, de séparer enfin l'erreur du 
« délit et du crime, pour livrer les uns à la justice et réser- 
ve ver les autres au jugement de l'opinion. > 
M. de Gourvoisier entendait par là que, malgré le pouvoir 
de contrôle de la Cour de cassation, la formule de la provo- 
cation pouvait être libellée de manière à répondre, suivant 
les circonstances, aux nécessités de la sécurité publique. 
M. de Serre précisa, au contraire, la loi en ces termes : 
« M. de Gourvoisier a dit que, pour qu'il y eût provocation, 
« il fallait que l'écrit engageât directement à commettre le 
€ crime. Si cette opinion prévalait, elle restreindrait beaii- 
« coup trop le sens des articles que vous avez adoptés. Il y a 
« provocation lorsqu'il y a malignité d'intention dans l'au- 
< teur et que l'elTet du discours ou de l'écrit est ou a pu êire 
* tel qu'il dispose au crime ou au délit. » 
La provocation indirecte repose sur une induction et non 
sur une pure hypothèse. 
Ghassan (t. I, p. 33G) enseignait : < Il se peut même qu'il 
< n'ait pas eu l'intention que la provocation fût suivie d'ef- 
« fet; mais il n'en sera pas moins réputé complice et puni 
« comme tel, alors même que le crime ou le délit réalisé 
« n'aura pas été présent à son esprit, pourvu qu'il soit 
« démontré que la publication, quoique faite seulement 
< dans le but criminel de remuer les passions, a été cepen- 
« dant le véhicule du crime ou du délit; car la loi n'exige 
< pas, comme élément de l'intention, l'espérance iminédiate 
< de la réalisation expresse du crime qui a été la suite de la 
< provocation. > 
Royer-Gollard disait à ce sujet : « La provocation indi- 
ce recte est une question extrêmement délicate. Telle phrase 
< obscure n'est comprise par personne, qui devient claire 
«. par le procès qu'on lui suscite. L'auteur l'avait enveloppée 
