DE LA COMPLICITÉ INTELLECTUELLE. 353 
malfaiteurs ^ Si un crime ou délit suivait « l'incitation », 
l'article 60 du Gode pénal serait inapplicable parce qu'il 
s'agit dans ce texte d'un fait déterminé ou spécial, tandis 
que dans l'article 2 on vise des faits indéterminés. 
Mais quoique une provocation n'ait pas été suivie d'effet, 
elle est punissable et la loi nouvelle a bien fait de la réprimer. 
Ce n'est qu'à l'aide du paradoxe qu'on peut le contester. 
§ 3. — La provocation qui est réprimée est celle 
qui est restée sans effet. 
Dans la Chambré des députés, en 1881, M. Floquet s'ex- 
primait ainsi : « Dans la provocation simple, c'est-à-dire 
« dans le jugement d'une opération de l'esprit humain, il 
« est impossible de trouver aucun des caractères du délit de 
« droit commun. Vous parlez de la perversité de l'agent! 
« Oui, aux yeux de la conscience vous pouvez dire : telle 
« provocation ne peut provenir que d'une âme perverse et 
« d'une intelligence altérée. Mais qui jugera? Ce seront les 
<< adversaires politiques de celui qui a écrit l'article ou le 
« livre incriminé. Et le dommage social? Il n'est pas dans 
« la provocation, il existe dans le cas seulement où un acte 
« criminel a été accompli. C'est alors qu'il s'agira de savoir 
<< — et c'est la seule question qui se posera — si la provo- 
« cation a pris le caractère d'une complicité ou si elle est 
(( restée simplement dans la pensée humaine à l'état d'opi- 
1. D'après la loi du 18 décembre 1893, l'entente est une action 
combinée, concertée par des faits déterminés. Ici,, il ne s'agit plus 
de concert pour la propagande par l'idée : c'est la propagande par le 
lait, ce qu'on appelle la reprise sur le capital. 
Le mot entente, a dit M. Clausel de Goussergues, a un sens précis 
• lui atteint dune manière certaine les personnes contre lesquelles, de 
quelque façon que ce soit, il y a un lien établi dans le but de com- 
mettre ou de prépai-er un crime. L'ententç, c'est le complot; mais à la 
dilTèrence de ce dernier, ce que l'on veut atteindre ce sont ceux qui 
se réunissent pour préparer d'une manière générale, et non pas seule- 
ment d'une manière spécialt-, une série d'actes indéterminés et les 
moyens de commettre ces actes. 
La loi du 18 décembre 1893 ne s'occupe que des nnmes. 
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