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Au nom de la Commission de la loi de 1835, M. de Sal- 
vandy disait : « Ne voit-on pas les journaux établir que la 
«. révolte est légitime; que chacun, en vertu de mille sophis- 
« mes, a le droit de se révolter sans cesse; que chacun peut 
« descendre dans la rue les armes à la main, tirer sur la 
« milice civique ou sur l'armée, tirer sur la loi vivante. On 
« établit tous les jours que des actions abominables, que les 
« massacres de septembre, par exemple, sont un digne 
« modèle à méditer. Nous voulons qu'il soit établi que ce 
« qui par la loi est crime en action est aussi crime en dis- 
« cours; que le panégyrique n'est pas permis des actes 
« défendus par la loi, condamnés par la morale publique, 
« flétris par l'indignation universelle. » 
L'apologie se manifeste le plus souvent par une approba- 
tion du crime. L'assassinat de M. le Président Garnot a 
donné lieu à des manifestations de ce genre qui se rappro- 
chent de la complicité par approbation, telle que la recon- 
naissaient nos anciens jurisconsultes'. 
« dence a voulu que l'iiéroïque Vendée sentît sur sa poitrine la bayon- 
« nette du soldat. » On a considéré que, à ce moment où la Vendée 
se trouvait soumise à un régime exceptionnel à la suite de sa der- 
nière insurrection, c'était faire la glorification de celle-ci. » 
L'apologie a été vue aussi dans « les blâmes coupables des déci- 
« sions de la justice ([ui ont réprimé des tentatives de révojte et 
« d'apologie de la révolte elle-même. » 
« Cette dernière affaire, dit Ghassan (t. I , no 433), m'a paru de 
« nature à être signalée à l'attention des juristes pour leur montrer le 
« péril où peut entraîner une apologie de faits qui pourraient être 
« considérés com ne liés à l'histoire contemporaine et comme suscep- 
.1 tibles d'être Ujipréciés par chacun selon ses sympathies. » 
1. La Chambre des mises en accusation de la Cour de Tcjulouse a 
décidé, le 11 janvier 1894, que le cri de « Vive Ravachol » constituait 
l'apologie du crime de meurtre. 
Mais il ne suffirait pas, pour qu'elle existe, que l'écrivain ou l'ora- 
teur aient énoncé des faits qualifiés crimes par laioi; il faut encore 
({ue l'écrit ou le discours renferme une apologie de ces faits. T^a Cour 
de cassation a le droit de reviser les appréciations faites au point de 
vue de la (lualification légale. Les juges du fond ne statuent souve- 
rainement (pie sur les questions de bonne foi et d'al)sence (rinleution 
coupable. (Cassation «rnminelle. 10 mars 1<SG5.) 
fia règle est la nièn)(> m mniièrc (h' provocaticni quant aux pou- 
voirs de la Cour suprême. 
