DE LA COMPLICITÉ INTELLECTUELLE. 359 
§ 6, — // faut que le délinquant agisse duns un but de 
propagande anarchiste. 
Nous renvoyons à ce que nous avons dit plus haut, repar- 
tie, titre III, chapitres m et iv. 
§ 7. — Quels sont les moyens de commettre la provocation 
ou l'apologie? 
Le projet du Gouvernement portait : « à l'aide de moyens 
quelconques ». La rédaction définitive « en dehors des cas » 
revient à la même idée. Le délit peut être commis, non seu- 
lement par les modes énumérés dans l'article 23 de la loi du 
29 juillet 1881 (jue nous retrouverons plus loin, mais encore 
par tous autres procédés, par exemple à l'aide de dessins, 
de gravures, d'emblèmes. 11 importera peu que la provoca- 
tion ou l'apologie soient proférées ou chuchotées. Le lieu 
importera peu : foyer domestique, réunions privées, con- 
liabules cachés. Le délit pourra résulter de la correspon- 
dance privée, d'une chanson, etc. '. 
§ 8. — Faut-il plusieurs faits de provocation 
ou d'apologie ? 
Il a été bien spécifié par le rapporteur qu'un seul fait 
suffisait*. 
1. Deux amendements de M. Charpentier ont été rejetés. 
Le premier portait : « Aucun citoyen ne pourra être recherché pour 
« lettre privée écrite et adressée par lui à un particulier. » 
Le second était ainsi conçu : « Aucun citoyen ne pourra être 
« recherché à raison d'un propos tenu par lui dans son domicile. » 
2. Deux amendements ont été repoussés. 
Le premier, présenté par M. de Ramel, ajoutait : « Réitérées » après 
apologie. 
L'autre, de M. d'Hugues, portait : « D'avoir, à maintes reprises, 
et dans un but déterminé de propagande anarchiste. » 
