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d'ofifres d'argent, de menaces, etc. On ne conçoit pas bien un 
article de journal proposant de payer l'auteur du fait 
suggéré. 
CHAPITRE PREMIER. 
DE LA PROVOCATION, PUBLIQUE, DIRECTE, SUIVIE d'EFFET. 
(ARTICLE 23 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881.) 
Article 23 de la loi du 29 juillet 1881 : « Serotit punis 
« comine complices d'une action qualifiée crHme ou délit 
rt ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés 
rt dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, 
« des imprimés vendus ou distribués , mis en ve?ite ou ex- 
(( posés dans des lieux ou réunions publics j soit par des 
« placards ou affiches exposés aux regards du public^ au- 
« y^ont DIRECTEMENT provoqué Tauteur ou les auteurs à com- 
« mettre ladite action si la provocation a été suivie d'effet. 
« Cette disposition sera égalernent applicable lorsque la 
« provocation 7iaura été suivie que d'une tentative de 
« crime prévue par l'article 2 du Code pénal. » 
« de ceux qui n'eurent que le tort de croire ou à sa parole ou à ses 
« écrits. » - (Discours de M. Agniel, député). 
Voir ces discours dans l'ouvrage de Cellier et Le Senne : Travaux 
p7'éparatoires de la loi de 1881. 
La légitimité de la peine qui atteint la provocation publique est 
proclamée par Montesquieu : « Ce ne sont pas, dit-il, les paroles ou 
« les écrits que la loi punit, mais bien une action commise, dans 
« laquelle les écrits ou la parole sont employés et dont ils sont les 
« signes extérieurs. » Esprit des lois, livre XII, alinéa 12. — Ortolan, 
Droit pénal, tome I, n» 12G7.) 
Nous préférons de beaucoup cette définition de Montesquieu à celle 
du législateur moderne, qui voit dans la publication l'élément essen- 
tiel et dangereux du délit. Pour nous, nous l'avons dit, la publication 
est une simple circonstance aggravante du fait principal de provoca- 
tion, qui est punissable parce qu'il a tous les caractères d'une infrac- 
tion pénale de droit commun. ' 
