DE LA COMPLICITÉ INTELLECTUELLE. 363 
§ 1". — La provocation doit être directe et suivie d'effet. 
La provocation doit, pour tomber sous l'application de 
notre article, être suivie d'eflfet. 
Elle doit encore être directe, c'est-à-dire établir un lien 
immédiat entre le provocateur et le délinquant ^ 
Quand la provocation est-elle directe ou spéciale ? 
La seule provocation punissable doit être directe , a dit 
M. Babaud-Laribière, lors de la discussion de la loi du 
« 7 juin 1848. < Prenez-y garde, nous sommes ici en ma- 
€ tière pénale et en matière de presse ; il s'agit de choses 
« délicates qui ont excité sous le régime déchu tant de cho- 
< ses inqualifiables. On pourrait vous citer tel journal, tel 
« discours, dont on avait extrait une phrase, pour dire que 
< cette phrase avait une intention, un but coupables, alors 
< que cette intention et ce but ne ressortaient pas réellement 
< de la pensée de l'article ou du discours. — il faut être 
< sévère contre les provocateurs aux crimes, mais il faut 
< que les provocations soient manifestes, qu'elles soient 
< patentes, qu'elles soient flagrantes; il faut que la loi dise 
« que la provocation soit expresse et ressorte manifeste- 
€ ment, non pas de l'esprit seulement, mais des termes 
< mêmes, de la lettre même de l'article, sans cela vous vous 
€ jetteriez dans une voie où il n'y a pas un journal, pas un 
« discours, pas une publication qui ne puisse devenir l'objet 
< d'un procès, et vous verriez recommencer cette série 
< inqualifiable de procès de tendance qui a heureusement 
« disparu. » [Discours à l'Assemblée nationale.) 
Lors de la discussion de la loi du 29 juillet 1881, M. Bozé- 
rian a dit au Sénat : « Je ne crois pas que jamais il arrive 
1. Cette expression directe se trouve pour la première fois dans le 
Code pénal des 2ô septembre-6 octobre 1791^ titre III, article 2. 
L'ancien article 102 du Code pénal de 1810 exigeait, d'après la juris- 
prudence, la relation directe. 
Voir aussi les articles 203 et suivants du même Code et la loi du 
7 juin 1848. 
