DE LA COMPLICITÉ INTELLECTUELLE. 365 
(( catif « dire«;tement », ce qui aurait permis alors d'attein- 
(( dre des provocations vagues ou incertaines et de rétablir 
« le délit qu'ont supprimé nos devanciers : le délit d'apo- 
« logie d'un fait qualifié crime...'. » 
Il ne s'agit donc pas seulement d'une excitation générale, 
d'un soulèvement de passions, desquelles auraient pu résul- 
ter ensuite des actes coupables. Il s'agit d'un appel direct à 
commettre tel crime, tel délit précis, par exemple, à aller 
mettre le feu à tel édifice, à telle forêt, à se *ix)rter sur tel 
établissement et à s'en emparer ou à le détruire, à envahir 
le domicile de telle personne pour la tuer. 
Il est clair que les juges, au cas de provocation directe, 
ont à déjouer les ruses ou artifices dont on pourrait user. Un 
exemple suffira. En 1882 et 1883 des manifestations s'étaient 
produites à la Ricamaric. Les journaux révolutionnaires 
de Lyon qui les avaient préconisées avaient été condamnés 
en vertu de l'article 6 de la loi du 7 juin 1848, lequel 
exige que la provocation soit directe. En 1884, un autre 
journal essaya d'éluder la loi. Il publia ceci en tête d'un 
de ses numéros : « Nous recevons d'un groupe de Saint- 
« Etienne un appel conviant nos amis à la Ricamaric, 
<( dimanche prochain, à neuf heures, devant le cimetière; 
«, mais pour ne pas donner matière à des poursuites, nous 
« nous abstenons de le publier. On comprendra notre 
« réserve. » 
Le journal a été condamné. C'était la formule seulement 
qui était indirecte. 
1. Ainsi il a (Hé jugé qu'il faut qu'il existe une relation certaine 
entre la provocation et les crimes auxquels on la rattache. Spéciale- 
leiiieiit. Tarticle de journal qui peut être considéré comme renfermant 
un appel direct aux puissances étrangères en vue d'hostilités contre 
la France ne constitue pas une provocation directe et précise aux 
Français de porter les armes contre la France, et aux individus 
Français ou étrangers d'entretenir des intelligences ou de pratiquer 
des manœuvres avec les ennemis de l'Etat pour faciliter leur entrée 
sur le territoire et les dépendances de la République. 
(Cassation criminelle, 5 janvier 188:3. Cpr. G., 6 janvier 1821.) 
