DE LA COMPLICITÉ INTELLECTUELLE. 367 
d'apologie. On a reculé, à tort, devant une complicité de 
cette nature. 
§ 3. — La provocation doit être intentionnelle. Elle doit 
être publique, à l'aide de certains moyens de piiblication. 
Lacune pour gravures, etc. 
La provocation doit être intentionnelle. Gela va sans dire. 
Elle doit être publique. La publicité ne peut résulter que 
de Tun des moyens taxativeraent énumérés dans notre arti- 
cle 23 et étudiés dans notre Traite' des infractions de la 
presse. 
L'article 23, à la différence de l'article 1" de la loi du 
•17 mars 1819, ne parle pas des peintures, gravures, dessitis 
et emblèmes. On en abusera certainement avec impunité, à 
la condition de ne pas mettre de légende. 
Un discours, un écrit peuvent ne pas constituer, dans cer- 
taines circonstances, un moyen aussi dangereux qu'une 
image ou emblème. Horace a dit avec raison : 
'C5^ 
Segnhis irritant animos demissa per mires 
Quant quœ sunt oculis suhjecla fidelibus. 
Supposons un tableau représentant l'assassinat du Prési- 
dent de la République avec des gens applaudissant, offrant 
une couronne au meurtrier. 11 est regrettable qu'on ne 
puisse pas poursuivre. 
Gela n'a pas grande importance dans l'application de notre 
texte, où il s'agit de la provocation directe, mais cela est 
fort sérieux quant à l'apologie et à la provocation indirecte. 
§ 4. — Compétence du Jury. — Anomalies. — Connexite'. 
C'est la Cour d'assises qui est compétente. 
Même en matière de provocation suivie d'effet, à un délit de 
vol, et alors même que le provocateur aurait un complice de 
droit commun, c'est la Cour d'assises qui est compétente. 
