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jours à la condilion de rentrer dans rénumération du Gode 
pénal et d'avoir dépassé la limite du simple conseil. 
§ 6. — Un discours ou un écrit ne peuvent-ils pas consti- 
tuer un délit de droit commun ? 
On doit prendre garde aussi que, si un discours ou un 
écrit constituent, presque toujours, un crime ou un délit 
dans les conditions spéciales des articles 23 à 25, ils pour- 
ront quelquefois être envisagés sous un autre aspect, et à 
titre de complicité réelle d'un crime ou d'un délit, pour avoir 
sciemment concouru à un crime ou délit déterminé. Ce n'est 
plus alors une affaire de presse proprement dite : la com- 
plicité n'est plus fictive, elle est réelle. La question s'est 
posée par deux fois, en 1834 et 1841, devant la Cour des 
Pairs, dans les célèbres procès contre MM, Marrast et Du- 
poty, poursuivis comme complices de complots et d'atten- 
tats. 
Le procureur général Hébert, dans son réquisitoire, fai- 
sait bien ressortir cette différence. Les articles de journaux 
incriminés n'étaient pas considérés comme de simples délits 
de la presse. La provocation directe par la voie du journal 
à un complot qui s'était formé s'était manifestée par un 
attentat : « Nous disons que si nous trouvons l'accusé Dupoty 
« avec l'adresse, la prudence qui le caractérisent, enseignant 
« à tous ceux qui sont disposés à conspirer, à ceux-là même 
« qui ont à vous rendre compte de leur conduite, leur en- 
« seignant à se rallier, à s'unir, les exaltant par des ban- 
« quels, si nous le trouvons égarant leur esprit, l'excitant 
« tous les jours par des provocations que dans cette en- 
« treprise persévérante il ne s'occupe que d'une chose, le 
« soin de ne pas se compromettre personnellement; alors, 
« messieurs les pairs, il y a complicité par des moyens que 
« la loi commune, la loi commune, en tendez- vous, qualifie 
« et caractérise. » 
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