DE LA COMPLICITÉ INTELLECTUELLE. 371 
qui dit expressément que l'auteur sera poursuivi comme 
complice quand le gérant sera en causée 
Nous partageons cette dernière doctrine, en y apportant 
un tempérament. Lorsque le gérant pourra être poursuivi, 
il faudra qu'il soit mis en cause pour que l'auteur soit éga- 
lement poursuivi. Mais si le gérant n'est pas connu, s'il est 
décédé (avant toute poursuite), s'il ne peut pas être pour- 
suivi par cause de l'immunité parlementaire, on pourra 
séparément agir contre le complice. Qu'on ne dise pas que 
la responsabilité pénale s'était fixée définitivement sur la 
personne du gérant. Nous ne voulons pas oj)érer une dévo- 
lution, nous donnons à la loi sa signification. Elle n'a pas 
entendu assurer l'impunité de l'auteur. 
§ 8. — Récidive, Procédure, Saisie, Arrestation 
préventive. 
L'infraction de l'article 23 est exonérée de la récidive. Le 
réquisitoire, la citation doivent être rédigés dans les formes 
particulières des articles 48 et 50. 
La saisie, l'arrestation préventive sont-elles autorisées? 
La loi du 12 décembre 1893, en modifiant les articles 24 et 
25 comme nous allons le voir plus loin, a permis de recourir 
à ces mesures, sauf lorsqu'il s'agit de provocations aux 
crimes contre la sûreté intérieure de l'État. 
Dans la précipitation de la rédaction de la loi on a omis 
de permettre la saisie. Dans les cas de l'article 23, nul 
doute, pour nous, malgré ce défaut de référence, qu'il n'y 
ait applicabilité. Il en est de même, pour la confiscation des 
exemplaires saisis préventivement, au cas de condamnation. 
La saisie n'éCant autorisée que pour les écrits ou impri- 
més, placards ou affiches, on ne peut faire mainmise sur la 
composition, les planches et les presses. 
L'arrêt de condamnation peut enfin ordonner la saisie et 
1. G. 28 juillet 1883. — Montpellier, 7 avril 1892; Palais, 1893, II, 
69; Aix, 6 jnnvier 1893; journal la Loi, iS93, n»224. 
