DE LA COMPLICITÉ INTELLECTUELLE. 373 
« vol, OU de l'un défi crimes prévus par l'article 435 du 
(( Code pénal. » 
Loi du 28 juillet 1894. 
Article premier. — « Les infractions prévues par les 
'< articles 24, paragraphes 1 et 3, et 25 de la loi du 
« 29 juillet 1884, modifiés par la loi du 12 décem- 
« bre 1893, sont déférées aux trihutwLux de police correc- 
rt tionnelle lorsque ces infractions ont pour but un acte de 
(( pi^opagande anarchiste. » 
Ces deux infractions sont soumises à diverses règles qui 
leur sont communes; d'autres, au contraire, ne sont applica- 
bles qu'à la seconde. 
§ l*^ — Règles communes aux deux infractions. — Apo- 
logie du vol. — Applicabilité de la loi de la presse aux 
deux infractions. 
i^ Les moyens à l'aide desquels le délit peut être commis, 
sont, ceux-là seuls, qui constituent la publication et qu'énu- 
mère l'article 23 ^ 
2" La provocation doit être directe et nous nous référons 
à notre explication de l'article 23. Il n'est pas besoin qu'elle 
soit suivie d'effet. 
La provocation directe n'est punissable qu'autant qu'elle 
s'applique aux crimes de meurtre, de pillage, d'incendie, à 
l'un des crimes contre la sûreté extérieure de l'État et au 
vol ^ 
1. Xous renvoyons pour eux à notre traité des « Infractions de la 
parole, de l'écriture et de la presse, n»* 709 et suivants. 
2. Dans la séance du 4 mars 1893, à la Chambre des députés, 
M. Bovier-Lapierre demandait la suppression des mots « soit au 
vol » : « Si vous n'adoptiez pas mon amendement, vous rétabliriez 
« le délit de provocation à la désobéissance aux lois. Vous rétabli- 
« riez le délit d'attaque au principe de la propriété. Bientôt vous se- 
« riez appelés à faire revivre le délit d'attaque aux droits de la 
« famille. Vous entrez dans le rétablissement des délits d'opinion. 
« Des discours ou des articles contre le droit de propriété ne sont 
« cependant que des théories quand ils n'ont aucune relation avec 
