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« été l'objet des incÀtations rj-dessiis spécifiées, si cette 
« déclaration n'est pas corroborée par un ensemble de 
« charges démontrant la culpabilité et expressément visées 
« dans le jugement de condamnation. » 
Cette disposition est applicable à la seule provocation 
secrète anarchiste. 
On a dit : celui qui aura été le seul témoin à qui le propos 
aura été tenu sera le délateur lui-même. Toutes les ven- 
geances, toutes les inimitiés, toutes les perfidies se donne- 
ront carrière. L'agent provocateur s'introduira dans le foj^er 
domestique. 
Notre texte crée des garanties contre une surprise pos- 
sible. Dans sa circulaire, le Garde des Sceaux, s'adressant 
aux procureurs généraux, dit : 
« Dans les cas de propagande clandestine, les magistrats 
« instructeurs devront se mettre en garde contre des dénon- 
« dations ou des dépositions qui seraient inspirées par la 
« haine ou la vengeance. 
« La condamnation ne pourra être prononcée sur Tunique 
« déclaration d'une personne affirmant avoir été Tobjet 
« de l'une des incitations énumérées dans l'article 2. » 
Un amendement de M. Viviani, portant : « Ne pourront 
« être reçues les dépositions : 1° des personnes attachées au 
« service de l'inculpé; 2° des dénonciateurs », a été repoussé. 
En effet, le Gode d'instruction criminelle ne tient aucun 
compte de la déposition du dénonciateur salarié. Quant au 
dénonciateur simple, sa qualité seule suffit, pour que les tri- 
bunaux, mis en garde, apprécient avec circonspection son 
témoignage. 
Les charges démontrant la culpabilité doivent constituer 
un ensemble et être expressément visées dans le jugement. 
M. Marcel Habert avait demandé que le terme spécifiées 
fût ajouté au mot : visées. Le but de son amendement, c'était 
qu'on ne se contentât pas d'énumérer, mais qu'on précisât 
les témoignages, les faits et les circonstances visées. 
On devra suivre cette idée, car le Garde des Sceaux, répon- 
dant à M. Habert (séance du 21 juillet 1894), a dit « Que 
