DE LA COMPLICITÉ INTELLECTUELLE. 381 
« les mots, < expressémeat visées > répondaient au senti- 
« ment de M. Habert. » 
Le mot « charges » est employé, à diverses reprises, par le 
Gode d'instruction criminelle. Les charges sont les circons- 
tances, les lettres, les antécédents, les indices, les présomp- 
tions qui, venant s'adjoindre au témoignage, concourent à 
établir la culpabilité. 
Les renseignements de police peuvent, lorsqu'ils sont 
soigneusement contrôlés, rentrer dans les charges. Il en 
sera de même de la possession de journaux et brochures 
anarchistes, de la fréquentation d'anarchistes, etc. 
M. Gauthier de Clagny a déposé un amendement ainsi 
conçu : « Dans le cas où une ordonnance de non-lieu aura 
< été rendue ou un acquittement prononcé, le procureur de 
« la République sera tenu, sur la réquisition de l'inculpé ou 
« du prévenu, de lui faire connaître ses dénonciateurs. 
« Ceux-ci seront punis conformément aux dispositions de 
« l'article 373 du Gode pénal. » 
Il a été admis dans la discussion que l'amendement était 
inutile en présence de l'article 56 du décret du 18 juin 1811, 
toujours en vigueur. Les procureurs de la République et 
procureurs généraux devront, à l'avenir, s'y conformer 
pour les non-lieu et les acquittements, soit en cour d'assises, 
soit en police correctionnelle. 
MM. Gharpentier et autres ont déposé un autre amende- 
ment qui a été repoussé, comme formant double emploi, avec 
la dénonciation calomnieuse du Gode pénal. 
« Quiconque aura, par des imputations écrites ou ver- 
« baies, provoqué l'arrestation préventive d'une ou de plu- 
« sieurs personnes, ou donné lieu contre elles à l'ouverture 
« d'une information judiciaire en les accusant d'avoir com- 
te mis les délits spécifiés par la présente loi, sera, si cette 
« accusation a été reconnue fausse, puni d'un emprisonne- 
« ment de six jours à un an et d'une amende de 100 francs 
« à 1,000 francs. » 
M. Ernest Roche a également proposé, sans succès, une 
disposition additionnelle : 
