DE LA COMPLICITÉ INTELLECTUELLE. 383 
« du projet, comme indispensable au rétablissement et au 
« maintien de l'ordre. Elle répond impérieusement, non plus 
« à notre préoccupation de circonscrire la contagion anar- 
« chiste en faisant disparaître la propagande, mais à la 
« nécessité d'en finir une bonne fois avec tous ceux qui, 
« dès à présent, sont enrôlés dans l'armée du crime. » 
Au Sénat. M. Trarieux a ajouté : « Pour ce qui a trait à 
« la relégation, nous ne pouvions non plus ne point nous 
« préoccuper de la dérogation apportée aux règles générales 
« de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes. Il est certain 
« que la spécialité des faits à réprimer justifie pleinement 
« l'idée d'une exception à ces règles; mais nous avons tenu 
« à rassurer contre la crainte qui s'est fait jour de la voir 
« détournée de son but. 
« Ici encore nous avons tenu à ce qu'on reconnût avec 
« nous le principe qui devrait toujours inspirer les tribu- 
« naux dans l'usage du pouvoir qui leur est conféré. Ils ne 
« devront pas perdre de vue que si leur justice doit toujours 
« être ferme, elle ne doit pas cesser d'être humaine, et 
« qu'ils ne devront faire usage de cette peine de la reléga- 
« tion que lorsqu'un besoin de préservation sociale paraîtra 
« l'exiger. » 
La relégation, au lieu d'être obligatoire, est facultative. 
C'est ce qu'indique le terme « pourra. » Donc les tribunaux 
tiendront compte des circonstances de chaque espèce. 
La faculté de prononcer la relégation est d'ailleurs frappée 
d'une double restriction. 
D'abord, il faut que la condamnation appliquée par le tri- 
bunal soit supérieure à un an de prison, ce qui implique un 
délit d'une certaine gravité. 
Ensuite, la loi exige que le condamné ne soit pas un con- 
damné primaire. Il faut, en efiet, qu'il soit récidiviste, 
c'est-à-dire que, dans les dix ans antérieurs, il ait été l'objet 
d'une des condamnations énumérées dans l'article 3. 
« La relégation sera édictée contre tout individu qui, 
« condamné à une peine supérieure à une année de prison 
« pour les faits spécifiés dans les articles 1" et 2, aura 
