384 MÉMOIRES. 
« encouru antérieurement, dans une période de moins de 
« dix ans, soit une condamnation à plus de trois mois de 
« prison, en vertu desdits articles, soit une condamnation 
c( à la peine des travaux forcés, de la réclusion, ou de plus 
« de trois mois d'emprisonnement pour crime ou délit de 
« droit commun. » 
M. Camille Pelletan (séance du 23 juillet 1894) a insisté 
sur la relégation, qu'il a représentée, telle qu'elle est appli- 
quée, comme une simple variété de la peine des travaux tor- 
cés et comme équivalant à la peine de mort. 
On a demandé vainement à la Chambre que la relégation 
fût prononcée seulement par le jury, et en tous cas que le 
nombre de condamnations établissant la récidive fût aug- 
menté. 
Également, on a proposé, sans succès, de ne pas soumettre 
les condamnés à la relégation collective, et en tous cas de 
ne pas les envoyer à la Guyane. De même, un amendement, 
tendant à limiter à cinq ans la peine de la relégation , n'a 
pas été adopté. 
Toutes les dispositions de notre Droit étant applicables, 
lorsqu'elles ne viennent pas heurter les dispositions de la loi 
actuelle, il s'ensuit que, sauf les principes particuliers qu'elle 
pose, la loi du 27 mai 1885, loi organique de la relégation 
sera applicable. Ainsi, il faudra, notamment, choisir un 
avocat d'offlce; la relégation ne sera pas applicable aux 
personnes âgées de moins de vingt et un ans ou déplus de 
soixante ans, à l'expiration de leur peine. 
Ceci résulte d'un discours de M. Brisson et d'une réponse 
du Rapporteur dans la séance du 25 juillet 1894. 
Malgré la faculté donnée aux tribunaux, on ne peut s'em- 
pêcher de reconnaître ce qu'a de redoutable le pouvoir de 
prononcer la relégation d'un condamné comme accessoire à 
la peine principale, lorsqu'il y aura eu une précédente con- 
damnation à un an et un jour. 
M. Lasserre, rapporteur^ a donné les motifs de cette déro- 
gation : 
« Condamner un anarchiste à un nombre plus ou moins 
