DE LA COMPLICITÉ INTELLECTUELLE. 389 
§4. — Quelle devra être l'attitude du ministère public? 
La discussion qui a eu lieu dans la séance du 17 juillet 1894 
permet de préciser le sens de la loi. Voici ce qu'a dit M. de 
Ramel : 
« Il est inadmissible que pour trois mois de prison un 
« anarchiste puisse s'offrir la publicité à plusieurs millions 
« d'exemplaires d'un discours qu'il aura soigneusement pré- 
« paré. Vous nous proposez une disposition qui a un carac- 
« tère singulier. Voici par exemple une audience qui ouvre 
« à onze heures : les débats commencent, puis vient l'inter- 
« rogatoire de l'accusé et des témoins jusqu'à quatre heures. 
« Les journalistes sont là et prennent des notes. A quatre 
« heures ils partent rapidement pour aller donner leurs 
« renseignements aux journaux du soir qui paraissent de 
« quatre heures trente à cinq heures trente. L'audience se 
« poursuit, et à sept heures du soir, M. le Président après 
« avoir consulté ses collègues, ayant réfléchi et jugé que ces 
« débats gagneraient à ne pas être reproduits, ordonne qu'il 
« sera défendu de les publier. Mais la publication aura été 
« faite, dès avant la clôture de l'audience, de bonne foi, et 
« dès lors vous ne pourrez pas poursuivre ces journaux. Ce 
« sont ceux qui paraîtront plus tard ou le lendemain matin 
« qui devront se taire, tandis que les autres auront pu 
« parler. 
« Il n'y a qu'un moyen, c'est de dire que le tribunal 
« pourra, séance tenante et sur incident provoqué par le 
« ministère public, faire obstacle à la publication, et ce, par 
« une décision immédiate rendue sur l'incident lui-même... 
« La publicité sans la publication des débats n'est plus 
« qu'une publicité illusoire. La presse est le véritable réper- 
« cuteur, le véritable organe de la publicité judiciaire. » 
Le Rapporteur — « Je suis complètement d'accord avec 
« M. de Ramel. Les observations qu'il a présentées, la Gom- 
« mission les accepte volontiers. » 
Gela résulte encore des déclarations du Garde des Sceaux 
