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(séance du 24 juillet 1894). S'il est établi que la publication 
a précédé l'interdiction, il n'y aura ni poursuite ni condam- 
nation. 
Mais comme il peut être difficile à un journaliste de 
savoir quand l'affaire ou les débats auront un caractère anar- 
chiste, il sera, dans la pratique, plus rationnel que le minis- 
tère public prenne des réquisitions et que les juges statuent. 
A défaut, nous conseillerions au président de mettre en garde 
les membres de la presse contre le danger d'une repro- 
duction. 
Notre article ne prive pas seulement de publicité les procès 
intentés en vertu de la loi; il vise aussi tous ceux où le fait 
incriminé a un caractère anarchiste. 11 s'appliquera donc 
aux Cours d'assises, à toutes les juridictions pénales, quand 
même il ne s'agirait ni d'apologie, ni de provocation. C'est 
ce qui est arrivé pour le pr jcès de Caserio, coupable d'assas- 
sinat et non de provocation. 
Les mots « danger pour l'ordre public » ont été inutile- 
ment combattus par M. Viviani qui voulait y substituer par 
amendement ceux : « ou le fait incriminé a un caractère 
anarchiste. » Il s'agit, en effet, d'interdire la reproduction 
de déclaration d'experts par exemple, au sujet de fabrication 
d'explosifs. 
§ 5. — Des journaux étrangers. 
L'article 5 ne permet pas de poursuivre les journaux qui 
reproduiront les débats complets d'un procès anarchiste à 
l'étranger. 
D'un autre côté, les journaux étrangers reproduisant les 
débats d'un procès français, apporteront en France ce que 
l'on a voulu y interdire. Il est vrai que le Ministre de l'Inté- 
rieur peut les saisir, les arrêter à la frontière ou les caviar- 
der. Le Garde des Sceaux (séance du 24 juillet 1894) a dit 
que ne pouvant poursuivre ni l'auteur ni l'imprimeur, on 
poursuivrait les vendeurs et distributeurs. 
Les débats interdits d'un procès anarchiste seront télégra- 
