DE LA COMPLiaTÉ INTELLECTUELLE. 391 
phiés le jour même, quelques minutes après l'audience, au 
Times, de Londres; à V Indépendance belge, de Bruxelles; à 
la Frankfurter Zeitung ; au Journal de Genève; au Secolo, 
de Milan, etc., et le lendemain matin, à la première heure, 
les express postaux, sur les chemins de fer du Nord,- de 
l'Est et du P.-L.-M., apporteront en France, par ballots, 
les exemplaires de tous ces journaux, contenant in extenso 
le compte rendu frappé d'interdiction, et par cela même, 
excitant d'autant plus la curiosité du public. 
A l'occasion du procès de Caserio, V Indépendance belge 
a été saisie. 
Quant aux poursuites contre les vendeurs et distributeurs, 
elle est possible, en vertu de l'article 60 du Code pénal. 
Il faut réfléchir, pourtant, qu'il sera souvent difficile à une 
marchande de journaux du boulevard, ignorante de la lan- 
gue anglaise, de savoir, a priori, si le Times qu'elle débite 
contient un compte rendu prohibé. Tout dépendra des cir- 
constances : envoi inusité de numéros, affluence d'ache- 
teurs, etc. 
La décision sur l'interdiction de reproduction est sans 
appel et sans recours à cassation. 
La reproduction des jugements ou arrêts ne peut jamais 
être interdite. Il en est ainsi, même au cas de huis clos pro- 
noncé. Gela résulte des observations du Garde des Sceaux et 
du Commissaire du Gouvernement, dans la séance du 24 juil- 
let 1894. 
Toute infraction à la défense de reproduction des débats 
est punie de six jours à un mois et d'une amende de 1,000 
à 10,000 francs. 
La poursuite a lieu en vertu et conformément aux règles 
tracées par les articles 42 à 44 et 49 de la loi du 29 juillet 
1881. (Régime privilégié de la presse). 
%Ç) — De la publication des pièces de la procédure. 
On sait qu'en vertu de l'article 38 de cette loi, il est inter- 
dit de publier les actes d'accusation et tous actes de procé- 
