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que de droit divin. Le Roi est, dans ce dernier cas, le délé- 
gué de Dieu, son élu sur la terre. En offensant le Roi, on se 
rend coupable de Lèse-Majesté. Le Roi est l'État vivant, et 
le culte qu'on lui doit ne permet pas qu'on l'offense. Les 
moindres écarts, qu'ils visent la personne ou le souverain , 
sont considérés comme très répréhensibles. 
7. Dans une royauté constitutionnelle, on conçoit, au con- 
traire, que la personnalité du chef de l'État paraisse moins 
sacrée. Toutefois, il existe toujours entre l'État et le monar- 
que une confusion, une véritable incarnation. 
Après la chute du Gouvernement de Juillet , la loi des 
27-29 juillet 1849 (art. !«••), se référant aux articles l'^'et 2 du 
décret des 11-12 août 1848, punit les attaques contre les 
droits et l'autorité que le Président de la République tenait 
de la Constitution et les offenses envers sa personne. Voici 
comment s'exprimait le rapport de la Commission : « Le mot 
« offense a paru le seul propre, parce qu'il comprend toutes 
« les nuances d'attaque, sans porter atteinte au droit de cri- 
« tique et de libre discussion. Ce droit est incontestable; les 
« limites qui en séparent le légitime exercice des attaques 
« malveillantes ou passionnées, c'est au jury de les marquer 
« dans sa souveraine et consciencieuse appréciation. » 
Dans la séance du 25 juillet 1849 (voir Moniteur du 
26), MM. Gharamaule et Denayroux avaient proposé de rem- 
placer les mots : offenses envers la personne du Président 
de la République par ceux-ci : injures et diffamation diri- 
gées contre sa personne. Ces députés soutenaient que le mot 
offense n'avait été employé qu'à l'égard des pouvoirs irres- 
ponsables, et qu'au contraire le Président de la République 
étant responsable, ses actes devaient pouvoir être librement 
discutés, censurés, critiqués. La proposition fut rejetée sur 
la demande du garde des sceaux, Odilon Barrot, qui fit re- 
marquer que le mot offense n'avait pas pour but d'exclure la 
responsabilité du Président de la République , d'interdire la 
discussion et la critique de ses actes, mais d'abriter l'indi- 
vidu, la personne, et uniquement de protéger le pouvoir que 
le Président de la République tenait de la Constitution, con- 
