PROTECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. 471 
tre des attaques qui n'étaient ni des injures, ni des diffama 
tions, et qui, bien que revêtues des formes les plus polies en 
apparence, conduisent à la dégradation et à la déconsidéra- 
tion de ce pouvoir. 
« Un autre amendement , qui tendait à remplacer le mot 
offense par les mots : diffamaticm , injui^e et outrage, fut 
aussi repoussé. 
Une circulaire du Ministre de la Justice du 16 août 1849 
s'expliqua ainsi : Le mot « offense » comprend dans sa ge'- 
« ne'ralité toutes les attaqices personnelles, mais il ne porte 
« aucune atteinte au droit de critique et de simple discus- 
« sion. Le droit d'attaquer, de critiquer, d'accuser même, 
« est écrit dans la Constitution ; mais la personne du pre- 
« mier magistrat de la République ne peut rester exposée 
« aux outrages et aux injures, n 
8. Ces dispositions étaient excellentes en soi et fort claires. 
Le Président de la République pouvait être discuté, critiqué, 
censuré dans ses actes, en tant que pouvoir présidentiel, 
mais la forme ne devait jamais être outrageante, grossière, 
méprisante, injurieuse, etc. Quant à la personne proprement 
dite du Président de la République, elle était placée absolu- 
ment hors de la controverse et de l'appréciation. Son passé, 
ses antécédents, ceux de sa famille, sa vie privée, etc., tout 
cela était abrité des attaques. De ce chef, il n'y avait aucune 
distinction à observer. 
9. Mais les seules offenses punies étaient celles qui étaient 
commises « soit par des discours, cris ou menaces proférés 
« dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des 
« imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou 
« emblèmes vendus ou distribués , mis en vente ou exposés 
« dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards 
« et affiches exposés aux regards du public. » 
10. La conséquence était que les offenses par simples ges- 
tes, par sifflets, n'étaient pas prévues et réprimées. En effet, 
les articles 222 et suivants du Code pénal ne sont pas appli 
cables au chef de l'État. 
lien était de même pour le fait, soit de souiller de boue le 
