PROTECTIOK DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. 473 
paru. (Comparer Faustin Hélie, Pratique criminelle : René 
Garraud, Traite' de droit pénal. Contra Barbier, n» 344. 
Cet auteur oublie que les rédacteurs de l'article 26 ont 
voulu faire un texte unique sur les offenses.) 
L'article 9 de la loi du 17 mai 1819 a été remplacé par 
l'article 26, qui en est d'ailleurs le décalque. Le voici : 
Loi du 29 juillet 1881, article 26 : « L'offense au Président 
« de la République, par l'un des moyens énoncés dans l'ar- 
« ticle 23 et dans l'article 28, est punie d'un emprisonnement 
« de trois mois à un an , et d'une amende de 100 francs à 
« 3,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. » 
14. L'offense doit être publique, et il faut qu'elle soit 
commise par les moyens de publication énumérés dans les 
articles 23 et 28, § 2 de la loi du 29 juillet 1881, c'est-à-dire 
soit par des discours , cris ou menaces dans des lietcx ou 
reuni&ns publics^ soit par des écrits^ des imprimés vendus 
ou distribue's , mis en vente ou exposés dans des liettœ ou 
réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés 
aux regards du public ; soit par la mise en vente, la distri- 
bution ou l'exposition de dessins, grav'ures, peintures^ em- 
blèmes ou images. 
15. Dès lors, les offenses par gestes, sifflets, etc., que nous 
avons signalées plus haut (n° 10), ont ,été de nouveau assu- 
rées de l'impunité. Pour réprimer le scandale des sifflets qui 
signalèrent à Longchamps . à l'époque du boulangisme, le 
passage du président Garnot, il a fallu recourir à l'article 479, 
§ 8 du Gode pénal, qui punit d'une amende de 11 à 15 francs 
le tapage injurieux ! ! ! 
Nous n'insistons pas sur un pareil vice de la législation. 
Les gestes publics, les sifflets publics devraient être réprimés. 
§ 3. — Qu'est-ce que l'offense prévue par l'article 26? 
16. — Lors des travaux préparatoires, il était question, 
non d'offense mais d'outrage. La Commission du Sénat a 
substitué le terme offense au mot outrasre. 
