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Dutruc, n» 76. Tribunal de la Seine, 8 janvier 1880, Journal du 
ministère public, t. XXIII, pp. 3 et suiv. 
22. Mais il s'agit de s'entendre et de s'expliquer. 
Dans notre traité des InfracAions de la parole, de l'écri- 
ture et de la py^esse » nous avons soutenu (n° 969) qu'il y 
aurait offense si l'on faisait remonter au Président, en ter- 
mes injm^ieuœ, violents ou grossiers, le blâme d'un acte du 
Gouvernement. M. Barbier (n°* 339 et suiv.) ne partage pas 
notre opinion. 
Nous la maintenons, après nouvel examen. La loi .du 
27 juillet 1849, article l^"", avait reproduit l'article 9 de la 
loi du 17 mai 1819. Or, le rapport de la Commission disait : 
« Le mot offense a paru le seul propre, parce qu'il com- 
« prend toutes les nuances d'attaque, sans porter atteinte 
« au droit de critique et de libre discussion. Ce droit est 
« incontestable; les limites qui en séparent le légitime 
« exercice des attaques malveillantes ou passionnées, c'est 
(( au Jicry à les marquer dans sa souveraine et conscien- 
« cieuse appréciation. » 
M. Odilon Barrot, ministre de la Justice, faisait encore 
remarquer, dans la séance du 25 juillet 1849 (Moniteur 
du 26), que le mot « offense » avait pour but, non d'exclure 
la « responsabilité du Président de la République, ni d'in- 
« terdire la discussion et la libre critique de ses actes, mais 
« d'abriter sa personne et le pouvoir qu'il tenait de la Cons- 
« titution... » 
Nous le répétons, l'article 26 reproduit l'article 9 de la 
loi du 17 mai 1819, qu'avait copié l'article l^"" de la loi de 
1849. Les mêmes règles doivent être appliquées. 
Donc, le jury appréciera le caractère des paroles ou de 
l'écrit et ne confondra pas la polémique contre l'autorité 
gouvernementale du Président de la République, la chaleur 
de l'attaque contre sa politique, l'appréciation de sa respon- 
sabilité, avec le persiflage, la déconsidération, le mépris 
jeté sur sa personne. 
Ce n'est pas sans motif d'ailleurs que l'article 26 a été 
