PROTECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. 477 
placé dans la loi, sous la rubrique des délits contre la chose 
publique. 
23. Voici quelques décisions de jurisprudence qui sont 
applicables, bien qu'antérieures à la loi du 29 juillet 1881, 
sauf que c'est le jury qui est aujourd'hui compétent : 
« Il y a offense envers le Président de la République dans 
le fait de dire : 
« Que la réprobation s'attache à son nom. > 
Tribunal de la Seine, ler juillet 1877. Gazette des Tribunaux, 
2 juillet. 
< Qu'il comprend dans un ana thème général tout le parti 
républicain. Il n'aime pas la République, ça lui est permis; 
mais lorsqu'on a cette aversion si nettement caractérisée, on 
n'abuse pas de son poste, on le quitte. » 
Cahors, 6 octobre 1877. Gazette des Tribunaux, 8 octobre. 
« Chacun sait que le maréchal n'est pas un capitulard. 
Lorsqu'il s'est emparé d'une bonne iK)sition, il s'y accroche, 
et nul n'ignore aussi que lorsqu'il a eu le malheur de s'en- 
gager témérairement, comme à Reischoffen, ou lorsque la 
retraite lui est fermée, il passe, comme à Sedan , la plume 
à un autre pour signer la capitulation. > 
Tribunal de la Seine, 8 novembre 1877. Gazette des Tribunaux, 
9 novembre. 
« La dissolution a été prononcée sans prétexte, sans mo- 
tifs, sans raison. Le Président use de son droit de nomina- 
tion aux emplois publics sans tenir compte des droits acquis^ 
ou des légitimes exigences des populations , sans tenir 
co/npte des intérêts du pays, et en procédant, avec la der- 
nière violence, au bouleversement de tout le personnel ad- 
ministratif. Quand le France aura fait entendre sa voix sou 
veraine, il faudra se soumettre ou se démettre. > 
Tribunal de la Seine, 11 septembre 1877. Gazette des Tribunauo:, 
12 septembre. 
