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§ 6. — hiterdiction de la preuve de l'offense. 
« On ne peut être admis à prouver la vérité des faits 
imputés et poursuivis comme constitutifs de l'offense. C'est 
une règle générale en matière d'outrages. 
Voir Rapport de M. Lisbonne, très formel en ce sens. Gelliez et 
Le Senne, p. 554, en tête. 
Cf. G., 20 juillet 1832. — Parant, p. 350. — De Grattier, t. I, p. 467. 
— Ghassan, t. I, nos 286 et suiv. — Bories et Bonassiés, no 16. 
« Cette règle ne recevrait exception qu'au cas, peu pos- 
sible, où le Président de la République serait accusé dans 
les termes de l'article 9 de la loi du 24 février 1875. 
« D'autre part, il n'y a pas à distinguer dans les oflenses 
qui dérivent de faits antérieurs à l'élection du Président de 
la République et celles qui résultent de faits postérieurs. > 
Gf. Gour d'assises de l'Isère, 29 novembre 1841, P. 42, 2, 723. DP. 42 
2, 149. — Ghassan, 1. 1, no 288. — De Grattier, t. I, p. 467. — Parant, 
p. 359. — Gf. Gassation , 20 juillet 1832. 
§ 7. — Action publique. — Compétence. — Réformes 
à opérer. 
24. Le ministère public peut poursuivre d'office. 
C'est le jury qui est compétent, et une procédure spéciale, 
— celle de la presse, — doit être observée. La saisie inté- 
grale des écrits, etc., l'arrestation préventive du coupable 
sont interdites. 
Il n'y a que notre législation, au Monde, qui protège aussi 
faiblement le chef de l'Etat. 
Ainsi, par exemple, les articles 23 et suivants de la loi 
allemande du 7 mai 1874 donnent le droit à la police, 
aux cas de provocation à un acte constituant le crime de 
haute trahison, ou d'offense envers l'Empereur^ ou d'at- 
teinte à la paix sociale, en excitant publiquement à des 
violences les diverses classes de la société, les unes contre 
